Télécoms-La CE propose de renoncer aux plafonds d'itinérance

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    par Julia Fioretti et Marilyn Haigh 
    BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) a annoncé mercredi qu'elle proposerait de supprimer les 
plafonds d'itinérance à la suite des critiques que son projet 
d'origine avait suscitées, à savoir limiter le temps pendant 
lequel le consommateur pouvait utiliser son téléphone à 
l'étranger. 
    Soucieux de ménager une opinion publique plutôt mal disposée 
actuellement envers l'Union européenne (UE), Jean-Claude 
Juncker, le président de l'exécutif européen, avait soudainement 
ordonné au début du mois le retrait du projet afin qu'il soit 
remanié dans un sens plus favorable au consommateur. 
  
    Andrus Ansip, vice-président de la CE pour le marché 
numérique unique, a précisé qu'il n'y aurait plus de limites 
officielles lorsque les nouvelles dispositions entreront en 
vigueur en juin 2017. 
    "Nous n'imposerons aucune limite d'un point en termes de 
jours (...) mais nous avons décidé de mettre en place des 
mesures de précaution claires en termes de résidence", a-t-il 
expliqué, en conférence de presse.  
    L'exécutif européen proposait dans un premier temps de 
limiter à 90 jours par an et à un maximum de 30 jours d'affilée 
la période durant laquelle il était possible de téléphoner à 
l'étranger depuis son mobile sans que des frais d'itinérance 
soient facturés. 
    Les opérateurs mobiles tels qu'Orange  ORAN.PA , Vodafone 
 VOD.L  et Deutsche Telekom  DTEGn.DE  pourront toutefois 
étudier les habitudes des consommateurs afin d'éviter qu'ils 
abusent du système en achetant par exemple une carte SIM bon 
marché dans l'un des pays de l'UE pour l'employer indéfiniment 
ailleurs. 
    "Nous voulons protéger les deux parties", a dit Ansip. 
     
    NOUVEAU RÉGIME D'ICI AU 15 DÉCEMBRE 
    Si une personne utilise son téléphone beaucoup plus à 
l'étranger que dans son pays d'origine ou si une carte SIM reste 
la plupart du temps inactive dans ce même pays, les opérateurs 
pourront facturer des frais d'itinérance, explique l'exécutif 
européen dans un communiqué. 
    Le montant de ces frais fait l'objet de débats au sein du 
Parlement européen et parmi les Etats membres, avec en vue un 
accord définitif d'ici le début de 2017. 
    Ces frais ne s'appliqueraient pas aux voyageurs utilisant 
une carte SIM de leur pays de résidence ou d'un pays avec lequel 
ils ont un "lien stable". Cela pourrait s'appliquer par exemple 
aux expatriés ou aux étudiants dans le cadre d'un programme 
d'échange. 
    L'itinérance est un sujet polémique depuis des années au 
sein de l'UE. Les Européens, dont beaucoup franchissent 
fréquemment les frontières des pays voisins, n'apprécient guère 
de devoir acquitter des frais qu'ils jugent disproportionnés par 
rapport aux coûts supplémentaires liés à cette prestation de 
service. 
    Désireuse de montrer aux citoyens européens qu'elle est à 
leur service, la CE est parvenue à réduire ces frais de quelque 
90% depuis 2007. 
    Néanmoins, les opérateurs télécoms continuaient à faire de 
la résistance, évoquant par exemple les grands écarts tarifaires 
existant entre les divers pays de l'Union.  
    La CE a dit qu'elle adopterait le nouveau régime d'ici au 15 
décembre, une fois que les Etats membres et les régulateurs 
nationaux auront exprimé leur opinion.   
    Les fédérations ETNO et GSMA des opérateurs ont fait savoir 
qu'elles analyseraient minutieusement ce nouveau projet et 
qu'elles feraient part de leurs observations. 
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique 
Tison) 
 

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