Télécoms : l'Arcep lance la révision des contrats d'itinérance et de mutualisation

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(AOF) - L'Arcep a indiqué qu'elle engageait aujourd'hui une phase contradictoire avec les parties prenantes au contrat d'itinérance en vigueur entre Free Mobile et Orange et au contrat de mutualisation et d’itinérance entre Bouygues Telecom et SFR afin d’apprécier les modifications à y apporter, au vu des lignes directrices et sur la base des analyses préliminaires de l’Autorité publiées en janvier 2016, qui incluaient des trajectoires et des éléments de calendrier.

Dans ce cadre, l'Arcep invite les opérateurs à prendre connaissance des lignes directrices et à lui transmettre, d'ici le 15 juin 2016, les propositions de modification des contrats qu'ils entendent, le cas échéant, mettre en œuvre en conséquence.

Le troisième contrat de partage de réseau mobile existant, qui concerne les quatre opérateurs mobiles, dans le cadre du programme d'extension de la couverture mobile dans les zones les plus rurales du territoire (dit programme "zones blanches – centres bourgs") a quant à lui d'ores et déjà fait l'objet d'un examen par l'Arcep début 2016, qui s'est traduit par une approbation assortie de quelques demandes d'ajustement.


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