Télécoms : l'Arcep envisage la fin des contrats d'itinérance FREE/ORANGE et SFR/BOUYGUES

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(AOF) - L'Arcep a lancé la consultation publique sur son projet de lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles, accompagné de premières analyses sur les contrats existants. "Y sont notamment identifiées les évolutions qui apparaissent a priori souhaitables dans les accords de partage de réseaux mobiles existants. Les acteurs intéressés sont invités à commenter ces éléments d’ici le 23 février 2016", précise l'autorité.

L'Arcep se penche d'abord sur le contrat d'itinérance entre Free et Orange. "Si cette prestation s'est justifiée pour accompagner l'entrée d'un quatrième opérateur de réseau mobile, elle ne saurait a priori être pérenne. En parallèle du déploiement du réseau de Free Mobile, la trajectoire d'extinction de l'itinérance devrait désormais être prévue", écrit l'Arcep.

L'Arcep envisage à ce stade que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l'Arcep estime que l'extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement, l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.

Ensuite, l'ARCEP appelle à fixer précisément la fin de l'itinérance très haut débit (équivalent 4G) entre SFR et Bouygues Telecom, à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018.

L'ARCEP souligne que le document qu'elle met en consultation publique aujourd'hui a été élaboré en prenant en compte la structure actuelle du marché à quatre opérateurs de réseaux mobiles en métropole. Les premières analyses présentées pourraient ainsi être modifiées en cas d'évolution de la structure du marché.


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