Télécoms : l'Arcep a délivré les autorisations d'utilisation des fréquences 700 MHz

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(AOF) - L'Arcep a délivré hier aux quatre opérateurs français ayant obtenu un ou plusieurs blocs de fréquence 700 MHz une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance de ces autorisations marque l’aboutissement de la procédure d’attribution. Elles reprennent les conditions d’usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement, qui sont rappelées en annexe.

Au total, les lauréats devront verser à l’État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015 et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre, seront libérées progressivement sur le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.

Pour rappel, Orange et Free ont obtenu deux blocs de 5 MHz duplex et Numericable-SFR et Bouygues un bloc chacun.


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