Téléchargement illégal : la riposte graduée pourrait être préservée

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Le rapport Lescure rendu ce lundi s'attaque à l'Hadopi, honnie des internautes, tout en préservant le principe de la riposte graduée, mais dans une version allégée.

Hadopi est mort, vive Hadopi! Telle est, en susbtance, la conclusion du rapport Lescure sur l'épineux problème du téléchargement illégal. Car si le document de près de 1000 pages préconise la fermeture de la Haute autorité chargée de repérer et de sanctionner les internautes pirates, ses compétences en terme de riposte graduée seront transférées au CSA. Dans le cas où le gouvernement accepterait ces propositions, la surveillance des internautes serait donc toujours de mise, mais dans une version revue, corrigée et allégée.

«Les sanctions aujourd'hui applicables paraissent disproportionnées au regard du caractère massif des pratiques en cause. Le recours au juge pénal pour sanctionner des pratiques à ce point répandues parmi la population (et plus encore parmi la jeunesse), ne semble pas adap...

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