Téléchargement illégal : la coupure d'Internet supprimée

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Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d'annonce», après l'abrogation de cette peine, qui n'a été appliquée qu'une seule fois depuis 2009.

Après la réflexion, l'action. La ministre de la culture Aurélie Filippetti a annoncé mardi la publication d'un décret supprimant la coupure d'accès à Internet comme sanction contre le téléchargement illégal. Cette décision fait suite à la publication du rapport de la mission Lescure, en mai dernier. Il préconisait alors de réformer en profondeur les outils de la politique culturelle, et notamment de supprimer la peine de coupure d'accès à Internet, jugée inutile et «disproportionnée». Lors d'une conférence de presse tenue sur le sujet, Aurélie Filippetti s'est déclarée «ravie» de cette suppression. «C'est une grande victoire pour les citoyens français», a-t-elle affirmé. Elle a également annoncé que la réponse graduée, qui comprenait la sanction de coupure d'Internet, alla...

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