Téléchargement illégal : 30% de dossiers en plus adressés à la justice cette année

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La Hadopi saisit de plus en plus la justice. Le nombre de dossiers transmis par la Haute autorité aux tribunaux a grimpé de près d'un tiers en un an.

De juillet 2016 à juin 2017, 889 dossiers ont été transmis à la justice (illustration) ( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )
De juillet 2016 à juin 2017, 889 dossiers ont été transmis à la justice (illustration) ( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )

Avec 889 dossiers adressés à la justice entre mi-2016 et mi-2017, l'instance chargée de la lutte contre le piratage se montre plus sévère que par le passé. La Hadopi a sanctionné 30% de cas en plus par rapport à la même période, un an plus tôt. Entre juillet 2015 et juin 2016, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n'avait transmis que 684 dossiers aux tribunaux français.

Ces recours à la justice sont le dernier échelon dans la "riposte graduée", le dispositif via lequel la Hadopi sanctionne les internautes qui téléchargent ou partagent illégalement des films et de la musique.

"RÉPONSE GRADUÉE"

"Depuis le lancement de la réponse graduée (en 2009/2010, ndlr), plus de 2.000 dossiers ont été transmis par l'Hadopi aux procureurs de la République pour l'engagement de poursuites éventuelles au 31 août 2017", souligne l'autorité dans son rapport annuel publié jeudi 30 novembre. L'envoi d'un dossier à la justice intervient après l'envoi de deux courriers d'avertissement.

"Le nombre de dossiers envoyés au parquet a augmenté chaque année, avec une montée en charge significative ces deux dernières années puisque les trois quarts des dossiers transmis l'ont été depuis juillet 2015", ajoute l'instance dans son rapport. Cette hausse s'explique à la fois par une optimisation du traitement des dossiers, une systématisation des envois d'avertissements et une stratégie consistant à cibler "les dossiers considérés comme les plus graves".

189 CONDAMNATIONS JUSQU'À PRÉSENT

L'autorité ajoute avoir dénombré jusqu'à présent 583 décisions de justice, dont 189 condamnations L'auteur de l'infraction s'expose en général à une amende de 1.500 euros. Dans les cas les plus extrêmes, la Hadopi peut demander qu'un internaute soit poursuivi pour "contrefaçon", délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

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  • syjo il y a une semaine

    c'est comme pour la prostitution,on préfère punir le client plutôt que de l'interdire !

  • ttini il y a une semaine

    je pensais que ça n'existait plus cette grosse m.er.de inutile. programmes pour télécharger le streaming, téléchargement de Y.ou.tu.be en direct, VPN, médiathèques dans les grandes villes avec des milliers de films à ripper... les moyens ne manquent pas. Hadopi ? à fermer

  • nono67 il y a une semaine

    l'hadopi défend donc les ayant droits qui quitte la france pour ne pas payer d'impôts . Encore une belle supercherie !!!

  • mxnagg il y a une semaine

    M2734309 Anonyme ca existe PAS, ils utilisent les DNS de ton FAI. Il Faut Simplement Streamer SANS telecharger

  • mxnagg il y a une semaine

    Hadopi defendu par Franck Riester, Christine Albanelle. Promesse de Campagne de F.Hollande de la Suprimer mais visiblement quand il a compris que le moteur Hadopi pouvait servir a fliquer les Citoyens ( y compris et surtout Opposants, ne telechargement Rien ) il c'est fait plaisir d'exploser les Stats d'utilisation de sa Machine.

  • grobulle il y a une semaine

    Faut bien des policiers pour défendre les intérêts et les revenus des exilés fiscaux qui font appel aux dons du public pour les grandes causes humanitaires.

  • M2734309 il y a une semaine

    Suffit de passer par un P2P anonyme ou de télécharge un bon VPN