Taxi : le Conseil constitutionnel va trancher sur les «avantages» des VTC

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Taxi : le Conseil constitutionnel va trancher sur les «avantages» des VTC
Taxi : le Conseil constitutionnel va trancher sur les «avantages» des VTC

Le Conseil constitutionnel, saisi mercredi par le Conseil d'Etat, va devoir dire si le code du tourisme place bien taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs) sur un pied d'égalité, ce que conteste un syndicat de taxis.

La chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis a entamé une procédure devant le Conseil d'Etat visant à faire annuler le décret du 27 décembre 2013. Ce dernier fixe à quinze minutes le délai minimum entre la réservation d'un VTC et la prise en charge. «Les chauffeurs n'étaient pas satisfaits de ce délai, que l'on estime insuffisant», a expliqué Karim Asnoun, secrétaire de la CGT-taxis.

En outre, ce texte avait comme autre inconvénient, toujours selon Karim Asnoun, de légitimer le stationnement des VTC à proximité des salons professionnels et des hôtels de luxe. Dans le cadre de la procédure devant le Conseil d'Etat, le syndicat a soumis à la plus haute juridiction administrative française une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant quatre articles du code du tourisme, qui régissent le fonctionnement des VTC.

Des contraintes «allégées» par rapport aux taxis

Ces articles ont été introduits par la loi du 22 juillet 2009, qui a ouvert la profession de transport individuel à d'autres intervenants que les taxis. Selon l'organisation représentative, ces dispositions sont contraires au principe d'égalité, au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Elle fait notamment valoir qu'elles ont instauré, au bénéfice des VTC, un régime d'exploitation soumis à des contraintes très allégées par rapport à celui régissant les taxis, alors même que l'activité économique qu'ils exercent est semblable.

Le Conseil d'Etat a estimé que la question présentait, selon la formule consacrée, un caractère sérieux, et relevé que le Conseil constitutionnel n'avait encore jamais été saisi d'une telle question.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a ...

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