Taxe sur les transactions financières : un accord en peau de chagrin

le
2
Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble.
Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble.

"Un pas décisif" a-t-il été franchi mardi à Bruxelles pour "parvenir à un dispositif ambitieux" de taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe ? Michel Sapin en est persuadé. "Cela faisait des mois qu'on discutait des conditions pour y arriver. D'ici à la fin de cette année, on aura une nouvelle loi européenne pour mettre en oeuvre à partir du 1er janvier 2016 un dispositif concernant les actions et d'autres dérivés", s'est réjoui le ministre des Finances en quittant Bruxelles à la fin d'une réunion avec ses homologues des vingt-huit.

Le plus petit dénominateur commun

La réalité est pourtant beaucoup plus nuancée. D'abord parce que l'accord ne concerne pas l'ensemble des pays de l'UE, mais dix d'entre eux seulement. Il n'a été possible que grâce à l'utilisation du procédé dit "de coopération renforcée" qui permet d'avancer sur un projet à condition de réunir l'assentiment de neuf États membres au minimum. Le Royaume-Uni a bien essayé de bloquer le processus en saisissant la Cour européenne de justice, mais les juges ont fait échouer la manoeuvre.

Ensuite parce que l'accord à dix, dont la France, l'Allemagne, l'Italie ou encore le Portugal, n'a pu se faire qu'au prix d'une réduction constante des ambitions. Au fur et à mesure des discussions entre experts, de nombreux pays ont avancé des raisons d'alléger le projet. La Belgique, par exemple, a fait ses comptes : vu le peu d'activités de sa place financière, une taxe...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7361806 le mercredi 7 mai 2014 à 08:55

    Trop forts ces anglais,si vous ne voulez pas de l'europe , quittez la , assez de privilèges qui tuent l'UE !

  • spanouc le mercredi 7 mai 2014 à 08:18

    Et pourquoi les Anglais n'ont pas été obligé d'appliquer la loi chez eux ! Ils font partie de l'Union Européenne ou pas ? Pas d'euros ! pas de taxes à la City ! Cette Europe là me fait bien marrer tout comme penser qu'en regroupant 26 pays dont les salaires minimums varient de 200 € (Roumanie, Pologne, Ukraine, Slovéquie...) à 1500€ (France, Allemagne, Belgique, ...) de l'Est à l'Ouest n'est pas la cause de notre déclin à l'Ouest ! On va droit dans le mûr avec l'UE et l'Euro fort !