Taxe sur les salaires : allégement des obligations

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(lerevenu.com) - Les redevables acquittent la taxe sur les salaires mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction d'un montant de taxe nette due au titre de l'année précédente. Afin d'alléger les obligations déclaratives en matière de taxe sur les salaires, le décret augmente le montant des seuils déterminant les obligations de paiement des redevables.

Désormais, les redevables dont le montant de la taxe annuelle est inférieur à 10.000 euros
déposeront des déclarations trimestrielles de paiement, au lieu de déclarations mensuelles. Et les redevables dont le montant de taxe annuelle est inférieur à 4.000 euros déposeront une déclaration annuelle au lieu de déclarations trimestrielles.

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