Taxe sur les loyers des micro-logements

le
0

Une nouvelle taxe a été instaurée par la loi de finances 2012, afin de réglementer les loyers jugés excessifs, appliqués aux logements de faible superficie. Le point sur cette mesure.

Quels logements sont concernés par la taxe ?

La taxe de la loi de finances pour l'année 2012 vise les micro-logements, c'est-à-dire les studios d'une superficie supérieure ou égale à 14 m². Il s'agit de la surface habitable du logement.

Ces micro-logements doivent se situer dans les villes où le marché de la location immobilière connaît soit une pénurie, soit se situe dans les zones où l'offre ne répond pas à la demande. Les régions touchées sont Paris et sa banlieue, la Côte d'Azur et le Genevois français ? c'est-à-dire les villes d'Annemasse, Gex ou Ferney-Voltaire.

La taxe concerne ensuite les locations vides et meublées, d'un bail d'au moins neuf mois et constituant une résidence principale.

Qui paye la taxe ?

Un bailleur ne paye la taxe que si le loyer demandé est estimé « excessif », selon le plafond fixé en 2012 à 40 ? par mètre carré. Ce plafond s'applique dans toutes les régions, un loyer surévalué en raison de sa situation géographique sera donc taxé. Le plafond est réétudié chaque année, selon l'Indice de Référence des Loyers.

Quel montant ?

On calcule la taxe en fonction d'un pourcentage du loyer hors charges. Plus l'écart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence fixé selon le plafond est important, plus la taxe est élevée. De cette façon, la réforme vise à annuler le bénéfice réalisé par les bailleurs surévaluant leurs loyers.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant