Taxe sur les logements vacants, plus que quelques jours pour la régler

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La taxe correspond la première année à 12,5% de la valeur locative brute de l'appartement ou de la maison, puis à 25% les années suivantes. (© Fotolia)
La taxe correspond la première année à 12,5% de la valeur locative brute de l'appartement ou de la maison, puis à 25% les années suivantes. (© Fotolia)

Il y avait près de 2,6 millions de logements vacants en 2014, selon l’Insee, mais tous ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV). Vous êtes redevable de la taxe car vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé situé dans une des 1.150 communes répertoriées dans les zones dites «tendues», et plus précisément dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants dans lesquelles il existe une demande forte de logement et une offre insuffisante pour pouvoir y répondre.

La liste des villes concernées est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Attention, certaines communes qui ne sont pas répertoriées dans le décret peuvent décider d’appliquer une taxe équivalente à la «taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)». Il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

12,5% de la valeur locative brute la première année

Par logement vacant, l’administration fiscale comprend tous les logements habitables et non meublés qui n’ont pas été occupés plus de 90 jours consécutifs depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. «Le délai de vacance de un an est décompté du 1er janvier de l’année N-1 au 1er janvier de l’année d’imposition, détaille-t-on dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-IF-AUT-60-20140311), il s’agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation au titre de la même

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  • ttini le mercredi 16 déc 2015 à 15:19

    dans loi de finance rectificative : taxe sur le coït

  • ttini le mercredi 16 déc 2015 à 13:34

    vous les avez tous réélus dimanche. faut pas se plaindre

  • M1539097 le mercredi 16 déc 2015 à 12:52

    Attention aussi à la nouvelle taxe sur les residences secondaires ( augmentation de 20 % des impôts locaux)Je viens de la payer à Bandol - VarAvec les socialos : des taxes, des taxes, toujours des taxes

  • M4358281 le mercredi 16 déc 2015 à 11:39

    moi c'est rempli d'archives de succession stockées sous bénéfice d'inventaire ..stipulées devant huissier ..je suis tranquille pour 3 ans !

  • sibile le mercredi 16 déc 2015 à 11:32

    ça s'appelle du racket ... à quand une taxe sur les voitures qui restent dans le garage ?

  • ericlyon le mercredi 16 déc 2015 à 11:13

    Le problème c'est que les propriétaires n'ont aucune garantie que la GRL prendra bien en compte leur impayés. En effet celles-ci, comme "fidelidad" par exemple, cherchent toutes les excuses (souvent mauvaises mais la première mauvaise leur permet de faire courir le délai pour en trouver une acceptable même si elle est contestable) pour rejeter le dossier d'impayé plutôt que d'agir au plus vite avant que la situation se dégrade.

  • heimdal le mercredi 16 déc 2015 à 11:10

    Loyers impayés ça ne suffit pas.Les huissiers et avocats te dépouillent .Même la procédure d'expulsion est à tes frais .Qui paie les remises en état quand le logement est ruine ?Et il faut remettre à la poche pour payer la taxe "logement vacant" .Ce pays est fichu .L'idéologie gau chiste l'a tué et plus personne ne veut y investir .

  • M5626052 le mercredi 16 déc 2015 à 11:01

    Les privilèges (de fait) exorbitants consentis aux locataires de mauvaise foi expliquent la crainte des propriétaires de louer. Toutefois, avec une bonne assurance "loyers impayés" on peut limiter le risque et d'autre part, attendre que le marché immobilier reparte pour engranger une plus-value n'est pas un bon calcul actuellement. Donc en se remuant (comme on l'ordonne pour un chômeur) on doit pouvoir trouver des solutions acceptables.

  • d.jousse le mercredi 16 déc 2015 à 09:06

    L'immobilier à part la résidence principale, pour quoi faire. Sinon être taxé, squatté, dépossédé par des locataires profiteurs du système. Bref, dans un pays aux relents com-mu-nistes, mieux vaut ne rien faire. Sauf de la politique, ça au moins ça paye.

  • nolamer1 le mercredi 16 déc 2015 à 07:37

    les résidences secondaire sont taxées aussi ?