Taxe sur les logements vacants, plus que quelques jours pour la régler

information fournie par Le Revenu •16/12/2015 à 06:43

La taxe correspond la première année à 12,5% de la valeur locative brute de l’appartement ou de la maison, puis à 25% les années suivantes. (© Fotolia)

Il y avait près de 2,6 millions de logements vacants en 2014, selon l’Insee, mais tous ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV). Vous êtes redevable de la taxe car vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé situé dans une des 1.150 communes répertoriées dans les zones dites «tendues», et plus précisément dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants dans lesquelles il existe une demande forte de logement et une offre insuffisante pour pouvoir y répondre.

La liste des villes concernées est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Attention, certaines communes qui ne sont pas répertoriées dans le décret peuvent décider d’appliquer une taxe équivalente à la «taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)». Il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

Par logement vacant, l’administration fiscale comprend tous les logements habitables et non meublés qui n’ont pas été occupés plus de 90 jours consécutifs depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. «Le délai de vacance de un an est décompté du 1er janvier de l’année N-1 au 1er janvier de l’année d’imposition, détaille-t-on dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-IF-AUT-60-20140311), il s’agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation au titre de la même

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