Taxe sur les logements vacants : comment ça marche ?

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En France, il existe une taxe sur les logements vacants (TLV). Elle concerne les propriétaires possédant un bien non meublé et laissé vacant depuis un an, dans une zone urbaine.

Qu'est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

Dans certaines régions et plus particulièrement dans les zones urbaines, il existe un manque de logements au regard de la demande. Pour limiter le nombre de logements laissés vacants sur la durée, il existe un impôt dédié : la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est appliquée uniquement dans un certain nombre de communes, listées par décret. Leur point commun est de se trouver dans une zone urbanisée continue, c'est-à-dire avec une population supérieure à 50 000 habitants. Un déséquilibre marqué doit aussi exister entre l'offre et la demande de logements.

Quel type de logement ?

La taxe s'applique aux logements à usage d'habitation : ce bien immobilier doit être clos, couvert, doté de l'eau courante, de l'électricité, de l'équipement sanitaire de base et du chauffage, pour un confort minimum. En outre, le logement devait être vacant au 1e janvier 2015 depuis au moins un an pour être assujetti à la taxe.

Quel montant ?

Le montant de la taxe est variable, selon la durée de vacance. Ainsi, un logement laissé inhabité pendant un an est taxé à hauteur de 12,5% sur la base de la valeur locative. Pour la deuxième année de vacance, la taxe monte à 25%. L'avis d'imposition est adressé début novembre, pour un paiement exigé au 15 décembre.

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