Taxe sur les dividendes : 320 entreprises françaises vont payer une surtaxe

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Taxe sur les dividendes : 320 entreprises françaises vont payer une surtaxe
Taxe sur les dividendes : 320 entreprises françaises vont payer une surtaxe

Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres sa proposition de surtaxer les 320 plus grandes entreprises françaises. L'objectif est de compenser partiellement les dix milliards d'euros que l'Etat doit rembourser après l'annulation de la taxe sur les dividendes, le 6 octobre par le Conseil constitutionnel.Bruno Le Maire, le ministre des Finances, et Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, ont élaboré un projet de loi de finances rectificative (PLFR) d'urgence pour récupérer environ cinq milliards d'euros auprès des grandes entreprises. Le solde restant à la charge de l'Etat.Les entreprises concernées par cette surtaxe sont celles qui réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Les groupes réalisant de un à trois milliards d'euros de chiffre d'affaires verront le taux de l'impôt sur les sociétés passer cette année de 33 % à 38 %. Ceux dont le chiffre d'affaires est supérieur à trois milliards se verront appliquer un taux de 45 % au lieu de 33 %.Pas d'incidence sur le déficit publicDans son avis sur le dispositif, le Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, a qualifié ce collectif budgétaire de « singulier ». Selon lui, le gouvernement a choisi de ne pas actualiser ses prévisions de recettes et de dépenses pour réagir d'urgence à la décision du Conseil constitutionnel.Mais le gouvernement reste droit dans ses bottes. Il maintient un objectif de déficit public à 2,9 % du PIB pour répondre à ses engagements européens.En tout cas, cette mesure irrite le Medef. Le syndicat des patrons estime que ce prélèvement sur les entreprises est « une injustice totale ». Le secteur bancaire risque d'être le plus impacté. « Les banques pourraient avoir à peu près un tiers de cette surtaxe imputé dans leurs résultats », ajoute le Medef, qui réclame des compensations en particulier sur le crédit ...

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