Taxe sur le patrimoine : le débat s'amplifie

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Le débat sur la fiscalité du patrimoine des Français bat son plein. Ce vendredi, tandis qu'Alain Minc défend la suppression de l'ISF, le patron de kaufman & Broad s'érige contre la taxation de la vente de la résidence principale.

Le patrimoine des Français est le centre de toutes les attentions en ce début d'année. En début de semaine, le ministre du Budget François Baroin a inauguré les séances de travail parlementaires en vue de la réforme de la fiscalité. Mardi, Jérôme Chartier, député UMP chargé d'étudier le rapprochement des fiscalités française et allemande, a remis son rapport favorable à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à une taxation de la vente de la résidence principale. La direction du Trésor a également communiqué à quelques parlementaires de la majorité une étude recensant le patrimoine exact des Français en 2009.

Taxer les revenus du capital

Ce vendredi dans Les Echos, c'est à Alain Minc, proche conseiller du président de la République, de prendre partie pour une suppression de l'ISF. «La suppression totale de l'ISF est nécessaire, car c'est un mauvais impôt. Son aménagement ne provoquerait qu'insatisfaction et frustration», affirme-t-il. En contrepartie, il plaide pour une taxation des revenus du capital équivalente à celle des revenus du travail : «Les revenus du capital doivent être taxés au même niveau que ceux du travail (...) À titre personnel, je trouve anormal que les dividendes qui me sont versés par ma société de conseil soient taxés à 31% et non à 41% (taux de l'impôt sur le revenu auquel il faut ajouter la CSG, NDLR), comme l'est un salarié». Il se dit également favorable à un prélèvement sur les plus-values dégagées lors de la cession de la résidence principale. «Oui, il faut que toutes les plus-values mobilières et immobilières des particuliers soient concernées».

Risque de blocage du marché immobilier

Invité sur BFM Business ce vendredi, Guy Nafilyan le patron du promoteur Kaufman & Broad, est totalement opposé à cette nouvelle taxe qu'il qualifie de «non-sens économique». «On ne peut pas taxer le logement à l'entrée et à la sortie. Aujourd'hui on paie des droits lorsqu'on achète». Il explique que les plus-values réalisées lors de la vente d'un logement ne sont pas comparables à des plus-values boursières : «lorsqu'on vend c'est pour racheter un nouveau logement». Un argument largement distillé par l'ensemble des professionnels du secteur.

Guy Nafilyan évoque aussi un autre risque, celui d'une augmentation des prix. «Les vendeurs vont incorporer les coûts de cette taxe dans le prix de vente», affirme-t-il. Selon lui, une situation de blocage pourrait décoler de la création de cet impôt. «Si l'on taxe les résidences principales à la revente, les gens ne vont plus vendre et on va bloquer le marché des deuxièmes acheteurs», qui manque déjà de fluidité.«On va se retrouver dans une situation où la personne qui vend son logement ne pourra pas racheter le même car elle n'en aura pas les moyens», conclut-il.

Alain Minc précise que pour être supportable, la création de cette taxe sur la cession de la résidence principale «implique (...) de corriger l'effet de l'inflation» et notamment de l'envolée des prix immobiliers». Argument qui ne tient pas selon Guy Nafilyan. Le patron de kaufman & Broad rejette en effet la flambée des prix.

S'il admet qu'ils ont considérablement augmenté à Paris, il estime que les statistiques diffusées par les agences immobilières ne sont pas significatifs. Dans le neuf, et en province, «on ne peut pas parler de flambée», affirme-t-il en précisant que les prix des biens proposés par kaufman «n'ont augmenté que de 2% en 2010», et que la hausse sera similaire en 2011. Une analyse qui diverge de celle présentée dans le rapport du Trésor selon lequel la richesse des Français aurait doublé en dix ans du fait des prix des logements qui auraient augmenté de 111% entre 1999 et 2009.

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