Taxe foncière : un amendement adopté pour limiter les hausses folles

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Alors que plus de 1700 foyers ont vu exploser leur taxe foncière sur les terrains à bâtir, l’Assemblée a adopté un nouveau mode de calcul pour gommer ces « effets pervers ». Mais la hausse de cette fiscalité reste à l’ordre du jour.

Cette fois, c’est fait. Ce geste sur la taxe foncière des terrains constructible annoncé par le Figaro dès vendredi a été adopté ce mercredi soir. Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones «tendues» afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative. Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée «permettre la libération du foncier et la construction de logements» dans quelque 600 communes avait entraîné de fortes hausses d’impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait demandé dès septembre de «regarder de très près quelles sont les modifications qu’il faut apporter pour qu’il n’y ait pas des effets pervers». L’amendement présenté par le gouvernement et sous-amendé par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) change désormais le calcul de la valeur locative (la base d’imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25 % puis de 5 euros par mètre carré.

Abattement pour les 200 premiers m²

Pour les impositions établies au titre de 2015, l’amendement accorde un dégrèvement de la majoration obligatoire correspondant à l’application de la majoration de 5 euros par mètre carré. Le texte crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m². Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m² supprimée.

En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m² sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d’en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m², ainsi que de supprimer l’abattement pour les 200 premiers m². «Ainsi réformée et assouplie, la (mesure) continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales», explique le gouvernement.

Et pour l’année en cours? Aucun ajustement n’est prévu de manière formelle. Les contribuables qui ne pourraient pas régler les sommes dues devront donc se retourner vers le fisc pour demander des remises gracieuses.

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  • Typhon73 le jeudi 3 déc 2015 à 20:59

    De tout façon nous sommes pris en otage sur cet impôt, d'ailleur dès que la maison est contruite quelque part. Prêt à la banque + TOM + TA + TF. JAMAIS propriétaire de sa propre maison.

  • sibile le jeudi 3 déc 2015 à 14:23

    parce qu'ils n'avaient pas fait les calculs AVANT ?

  • surfer1 le jeudi 3 déc 2015 à 13:45

    Une fiscalité pitoyable ne peut que causer la ruine de ce pays.

  • ttini le jeudi 3 déc 2015 à 10:37

    absolument anto14. on est les champions du monde des usines à gaz fiscales.

  • 90342016 le jeudi 3 déc 2015 à 10:24

    merci ump_s

  • M1945416 le jeudi 3 déc 2015 à 09:17

    ras le bol, je vais voter pour ceux qui vont réduire le cout de l'état ...

  • anto14 le jeudi 3 déc 2015 à 09:01

    L’État est très réactif quand il s'agit d'ingénierie fiscal ! C'est le seul domaine où il excelle dans ce pays en ruine.