La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt permettant de financer les communes et départements. Les propriétaires et usufruitiers doivent s'en acquitter tous les ans.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : de quoi s'agit-il ?

Cette taxe concerne les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires d'un bien bâti. On appelle propriétés bâties les bâtiments et constructions érigées en sous-sol ou sur le sol. Cela renvoie donc aux biens immobiliers d'habitation, aux parkings et bâtiments professionnels, qu'ils soient commerciaux ou industriels.

Il est à noter que les hangars, silos, cuves mais également les bateaux utilisés en point fixe et destinés à l'habitation ou au commerce sont concernés.

Cette taxe foncière permet le financement des communes, intercommunalités et départements. Elle doit être acquittée chaque année, que le propriétaire soit ou non l'occupant.

Comment est calculée cette taxe ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est dépendante de la commune dans laquelle se situe le bien. Elle est établie pour une année, selon la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

La base d'imposition est constituée par le revenu cadastral. Un taux, voté par les collectivités territoriales, est appliqué à cette base.

Les possibilités d'exonération

Dans certains cas, il est possible d'être exonéré : par exemple, pour les bâtiments ruraux destinés exclusivement à un usage agricole. Les propriétaires handicapés, âgés ou dotés de faibles revenus peuvent obtenir une réduction pour leur habitation principale.