Taxe financière: le Parlement européen voit plus large

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(NEWSManagers.com) - La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a donc débattu mercredi 29 de la taxe sur les transactions financières. Et comme cela était attendu, Anni Podimata, la députée en charge du dossier a milité pour une taxe mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et rendre l'évasion fiscale non rentable. Selon les propositions présentées, la taxe devrait aussi être introduite même si quelques États membres seulement l'adoptent.

En outre, selon un communiqué paru sur le site du Parlement européen, " le projet de rapport d'Anni Podimata ajoute à la proposition de la Commission un principe d'élargissement de l'assiette de la taxe supplémentaire, selon lequel les institutions financières en dehors de l'UE seraient également obligées de payer une taxe sur les transactions financières si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'UE" . Par exemple, est-il précisé, une institution à Hong Kong qui négocie des titres Siemens avec une entité aux États-Unis devrait payer la taxe. Selon les propositions de la Commission, de telles transactions n'auraient pas été soumises à la taxe car seules des institutions financières dont le siège est en Europe feraient l'objet de la taxe.

Par ailleurs, le projet de rapport lie les paiements de la taxe sur les transactions financières à l'acquisition de droits de propriété juridique. En d'autres termes, si l'acheteur d'un titre n'a pas payé la taxe, il ne sera pas juridiquement certain de le détenir et serait par conséquent incapable d'approuver l'opération au niveau central.

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  • M2487190 le mercredi 7 mar 2012 à 12:27

    ils faut que ces "bons-à-riens" regardent leur "entretien" qui pesait sur les petits peuples européens !!! Taxent bien sur eux-même d'abord !!! Bandes de Gui_gnols.

  • M2889755 le mercredi 7 mar 2012 à 12:25

    des taxes, des taxes, des taxes, ils ne savent faire que ça. Quand comprendront-ils que ce qu'il faut c'est une baisse des dépenses ? Mais quand on touche sur tous les marchés publics, difficile d'y renoncer