Taxe de séjour : l'Assemblée nationale repousse la réforme à 2015

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Taxe de séjour : l'Assemblée nationale repousse la réforme à 2015
Taxe de séjour : l'Assemblée nationale repousse la réforme à 2015

La réforme de la taxe de séjour ne verra pas le jour avant 2015. Telle est le vote de l'Assemblée nationale qui a décidé, dans la nuit de mardi à mercredi, de renoncer au relèvement du plafond de la taxe de séjour à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, voté en première lecture.

L'Assemblée a suspendu ses travaux à 2 heures sans avoir achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Elle devra se prononcer ce mercredi après-midi sur la hausse à deux euros de la taxe de séjour en Ile-de-France, que le gouvernement propose également de supprimer.

Elle se prononcera aussi sur l'ensemble du projet, déclinaison du pacte de responsabilité controversé dans une partie de la gauche. La semaine prochaine, le texte reviendra devant le Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture, puis devrait être définitivement adopté par les députés.

L'amendement gouvernemental supprimant la hausse du plafond de la taxe de séjour a été adopté par 33 voix contre 28. La majorité du groupe socialiste (25 sur 41 députés du groupe, dont son président, Bruno Le Roux), comme les écologistes, ont voté contre l'amendement gouvernemental, qui a été adopté grâce aux voix de l'UMP, de l'UDI et des radicaux de gauche.

Les inquiétudes des professionnels du tourisme

Les mesures sur la taxe de séjour avaient été adoptées le 25 juin sur proposition de députés socialistes, en particulier d'Ile-de-France, sans que le gouvernement s'y oppose. Elles avaient suscité la vive opposition du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur.

La commission des Finances de l'Assemblée avait alors proposé, jeudi dernier, un nouveau mécanisme inspiré d'un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques: de nouveaux tarifs ne pouvant dépasser 3,50 euros par nuitée et par personne, mais aussi un ...

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