Taxe à 75% : un casse-tête à prévoir pour le gouvernement

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Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait un «dispositif nouveau» après la censure du Conseil constitutionnel. Mais la mesure emblématique de François Hollande devra être sérieusement remaniée. » Le gouvernement proposera à nouveau dans un an la taxe à 75%

Après la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxation exceptionnelle de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an, le premier ministre a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances de 2014 un «dispositif nouveau». Recommencer à zéro est en effet la seule possibilité laissée au gouvernement s'il veut mettre en oeuvre sa mesure. Toute décision du Conseil constitutionnel est incontournable. Elle s'impose à toutes les autorités administratives et juridictionelles et il n'y a pas de recours possible. Nicolas Sarkozy avait, sans succès, tenté de contourner l'avis des Sages en 2008. Il avait demandé à la Cour de cassatio...



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  • phiphou le samedi 29 déc 2012 à 17:41

    Il y a une tête à casser au sein du gouvernement ?

  • peiffe12 le samedi 29 déc 2012 à 17:26

    plus on taxe , moins ça rentre!

  • mqsd le samedi 29 déc 2012 à 16:23

    il suffit de taxer les revenus à deux de plus de 0,5 M