Taxe à 75% : treize mois de polémiques et de revers

le
2
Lancée par François Hollande pendant la campagne présidentielle et consacrée quelques mois plus tard par la loi avant d'être censurée par les Sages, la taxe sur les hauts revenus a vécu

Ce fut le tournant politique de la campagne présidentielle de 2012. L'idée ayant permis à François Hollande de reprendre l'initiative face à la montée de Jean-Luc Mélenchon sur son extrême gauche, tout comme Nicolas Sarkozy, en 2007, avait soufflé les voix de l'extrême droite avec sa proposition de créer un ministère de l'Immigration. Clivante, la proposition lancée au débotté par le candidat socialiste durant l'émission «Paroles de candidat», sur TF1 le 27 février 2012, l'est assurément: jamais François Hollande n'avait évoqué devant ses conseillers économiques l'idée de taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Jérôme Cahuzac, sur un plateau télévisé concurrent ; la découvre en direct, comme tous les Français. Immédiatement, la panique gagne le camp socialiste qui est assailli de questions sur les modalités d'application de cette taxe. Accusé d'amateurisme par la droite, François Hollande tient bon. Les sondages lui donnent bientôt raison. Six Français sur dix approuvent cette idée qui lui permettra de regagner les points nécessaires au premier tour pour l'emporter au second. Pourtant, les écueils techniques ne tardent pas à surgir.

Le ver est dans le fruit

La première fronde vient du monde du sport et de l'art. Dans les jours qui suivent l'annonce le football français monte au créneau, obligeant le candidat socialiste - déjà - à amender son projet. François Hollande n'évoque plus qu'une taxe «exceptionnelle dans la durée» et «lissée dans le temps», autrement dit ne portant que sur les revenus réguliers d'activité - à savoir les hauts dirigeants - et non les sportifs et les artistes bénéficiant ponctuellement d'un revenu exceptionnel.

Politiquement, le symbole est sauvé. Mais, techniquement, le ver est déjà dans le fruit. Les investisseurs étrangers prennent peur: à 75 %, le taux marginal d'imposition sur le revenu en France serait sensiblement supérieur à celui en vigueur en Suède, au Danemark ou au Pays-Bas (environ 55 %), déjà champions du monde. «Dès l'élection de François Hollande, nos plus hauts cadres ont commencé à réfléchir à l'expatriation», confie le DRH d'une filiale française d'un grand groupe américain. Mais le danger vient surtout de l'intérieur. Jamais l'administration fiscale ne soutiendra ce projet. Les risques sont trop élevés pour une taxe qui toucherait moins de 2000 personnes environ et rapporterait à peine 200 millions d'euros. L'Élysée tient bon: «c'est un symbole politique, pas une mesure de rendement», insiste-t-on dans l'entourage du président de la République. Signe du manque d'appétit général, certains dans les couloirs de Bercy prient pour que le Conseil constitutionnel les sauve en la censurant. Ils seront entendus le 31 décembre 2012, mais pas comme ils le voulaient. Les Sages remettent en cause la modalité de perception plutôt que le seuil maximum, dont le niveau reste flou. Bref, ils ne tranchent pas vraiment, obligeant le gouvernement à continuer à défendre son symbole politique, devenu un terrible ­boulet. Treize mois après, le Conseil d'État s'apprête à l'alourdir ­encore.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • nandfer le jeudi 21 mar 2013 à 11:13

    Le problème , c'est que ces c ... handicapent l'avenir. Car les riches qui seront partis, mème si on corrige le tir, ne reviendront plus . Le cout pour eux , de leur départ, les en empècheront. Donc socialos : en plus d'ètre incompétents, c'est : après nous les mouches

  • bordo le jeudi 21 mar 2013 à 10:40

    J'adore les socialistes. Ils sont champions de tir. Pour se tirer dans le pied, naturellement. Jusqu'au bout cette Taxe "Bête et Méchante" sera leur croix. Et entretemps, les riches, qui comme chacun sait sont plus bêtes, moins avisés et moins bien conseillés que la majorité des français, c'est même pour cela qu'ils sont riches, n'est ce pas, n'ont pris aucune disposition pour atténuer l'effet de cette taxe. Aujourd'hui, le billot est fiscal...