Taxe à 75% : les exilés fiscaux ne reviendront pas

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La censure Sages ne changera pas la donne. Le plupart des contribuables ayant fui la France l'ont fait à cause du climat fiscal «trop incertain» qui y règne, expliquent les avocats fiscalistes.

Le Conseil constitutionnel a beau avoir censuré la très symbolique taxe à 75 %, il y a peu de chances pour autant que les exilés fiscaux reviennent en France. Le plus médiatique d'entre eux, Gérard Depardieu, l'a d'ailleurs confirmé dès dimanche au Parisien: «Tout cela m'est complètement égal. Cela ne change rien.» Une réaction tout à fait rationnelle, à écouter les experts.

«La censure de la taxe à 75 % ne va pas faire revenir les exilés fiscaux, estime Valérie Harnois-Mussard, avocate fiscaliste chez Fidal. Beaucoup de ceux que j'ai vu partir ne gagnaient d'ailleurs pas 1 million d'euros de revenus et n'étaient donc pas concernés par cette mesure. Ils ont quitté la France à cause de l'impôt sur les plus-values, de la nouvelle tranche à 45 % de l'impôt sur le revenu (IR), voire pour éviter l'impôt sur la fortune.» La taxe sur les plus-values, qui avait déclenché l'ire des entrepreneurs «pigeons», n'a d'ailleurs pas été censurée.

La décision des Sages aurait pu envoyer un signal positif aux exilés. Mais la réaction du gouvernement, qui a annoncé, à peine la censure tombée, vouloir réintroduire une version corrigée de la taxe en septembre 2013, l'annihile. Car, même si elle ne concernait que 1 500 personnes, «cette taxe à 75 % est le révélateur d'un climat général de défiance au sein du pouvoir à l'encontre des hauts revenus et des dirigeants», analyse Nicolas Jacquot, avocat fiscaliste au cabinet Arsène Taxand.

«Climat fiscal trop incertain»

Si le gouvernement revient bien dans neuf mois avec un nouveau projet de taxe, cela augure d'une nouvelle période d'inquiétude pour les contribuables les mieux lotis. «L'incertitude concernant le futur dispositif est triple: la barre du million tiendra-t-elle? Quels revenus seront concernés? À quel taux seront-ils taxés?», s'interroge Nicolas Jacquot.

«De toute façon, le climat fiscal est beaucoup trop incertain en France», ajoute Corinne Dadi, avocate associée chez Stehlin & associés. Par exemple, les entreprises commenceront l'année sans savoir à quel niveau fixer les salaires de leurs dirigeants afin de ne pas les pénaliser sur le plan fiscal. Les contribuables devront donc attendre septembre prochain pour savoir à quelle sauce seront assaisonnés leurs revenus de 2013.

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  • mpincon le jeudi 3 jan 2013 à 14:51

    réponse à Rillouto : Il existe une solution pour les QI faibles : celle utilisée dans les Alpes avec les " crétins " des Alpes ( maladie liée au manque d'Iode qui rendait "faible d'esprit " ) .Ils servaient de bonnes- à -tout faire dans chaque famille , nourris , logés et habillés , mais sans salaire !AppaméeAppamée

  • M362321 le jeudi 3 jan 2013 à 13:16

    Tu m'étonnes qu'il ne reviendront pas !!!

  • OSS119 le lundi 31 déc 2012 à 21:20

    La différence entre les pauvres d'aujourd'hui et les "sans-culotte" d'hier, c'est l'existence du pantalon. Si ceux d'aujourd'hui ont la possibilité de le baisser, c'est qu'ils en ont un. Les partis "sans-culottistes" sont très puissants avec le suffrage universel, qui n'existe que depuis 65 ans seulement. Le suffrage universel a correspondu naturellement avec la hausse du social. Le budget 2013 prévoit encore une fois une hausse des allocs, et une hausse des impôts pour les financer

  • rillouto le lundi 31 déc 2012 à 17:56

    l'écart entre les riches et les pauvres s'est considérablement aggravé,c'est normal ça? En attendant chez les bourges,l'argent reste en famille,il ne se disperse pas...ceux qui croient que les riches redistribuent leur pognon dans l’économie réelle sont fous ou attardés...

  • rillouto le lundi 31 déc 2012 à 17:54

    ouais penses ce que tu veux @suracta,mais t'as tout dis : "devenir riche n'est pas donné a tout le monde"..t'as pensé aux gens qui ont 2 de QI(et y en a un paquet en france),on peut rien faire pour eux c'est sur,aucune capacité mentale a se développer,mais on fait quoi?on les buttes ou on vit avec eux en leurs proposant une vie décente?

  • totorooo le lundi 31 déc 2012 à 17:35

    fuir les riches, la gauche n'aime pas les bourges !

  • SuRaCtA le lundi 31 déc 2012 à 16:20

    rilloutu si les riches faisaient ce qu'ils voulaient, l'ISF n'aurait jamais été instauré, la flat taxe serait en place depuis lgt, les depenses inutiles de l'état seraient rabotté... Devenir riches n'est pas donné à tout le monde, tendre la main et implorer la solidarité (charité en fait car ce sont toujours a peu près les même qui donne et à peu pret les meme qui recoivent) ca n'importe qui peu le faire... Donc ecoutons + les winners et - les looser !

  • M7523987 le lundi 31 déc 2012 à 15:31

    FAITES FUIR LES DIRIGEANTS D ENTREPRISE QUI FONT VIVRE LES TROIS QUARTS DES SALARIES ET DÉPLOYEZ LE TAPIS ROUGE A CEUX QUI VONT APPAUVRIR NOTRE PAYS !!! Ces gouvernants ne comprennent rien à l'économie !!!!! Où allons nous pauvre France ??????

  • rillouto le lundi 31 déc 2012 à 14:49

    donc si on comprends bien vos propos,les riches doivent faire ce qu'ils veulent(la pluie et le beau temps) et les autres doivent continuer de baisser leurs pantalons...bel exemple de démocratie...

  • OSS119 le lundi 31 déc 2012 à 14:31

    Cette mesure des 75% au-delà du million était une concession électoraliste du PS à l'électorat "sans-culottiste" de Mélenchon-PCF-NPA-LO. Elle s'avère totalement contre-productive, sur le plan fiscal. La base taxable fond, en s'exportant notamment. Le manque à gagner conduit à relever les impôts sur les classes moyennes supérieures... L'injustice fiscale s'aggrave par conséquent, suscitant de nouvelles tentations d'exil. Ne resteront bientôt en France que les immigrés,le PS et leurs chers Roms