Taxe à 75% : Le Conseil constitutionnel la valide

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Taxe à 75% : Le Conseil constitutionnel la valide
Taxe à 75% : Le Conseil constitutionnel la valide

Les clubs professionnels ont définitivement perdu leur combat contre la taxe à 75%. En effet, le Conseil constitutionnel a validé l'application de la taxe qui entre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. L'institution française avait été saisie par des parlementaires de l'opposition alors que l'Assemblée nationale avait adopté la taxe le 19 décembre dernier. Par conséquent, la taxe à 75% sur les très hauts revenus sera appliquée pour 2013 et 2014.

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