Taxe à 75% : le casse-tête de l'élaboration d'un dispositif alternatif

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La censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 % transforme l'étude des différentes options en vrai problème technique.

Bien que l'exécutif n'ait d'autre choix que de la démentir, l'idée d'abandonner toute forme de taxe sur les riches fait bel et bien son chemin. «La nouvelle mouture de la taxe à 75 %? Nous avons jusqu'à la loi de Finances 2014 pour y réfléchir», faisait-on pourtant valoir depuis plusieurs jours dans les rangs du gouvernement. «L'abandon d'un nouveau dispositif est une solution théorique», assurait un ministre, reconnaissant qu'il fallait «trouver une solution politiquement défendable et techniquement acceptable».

Une ligne, en réalité, bien difficile à tenir. Non seulement l'exécutif ne veut pas remettre de l'huile sur le feu dans une actualité marquée par de symboliques exils. Mais la censure par le Conseil constitutionnel - qui considérait que la taxe créait une rupture d'égalité devant l'impôt, en prenant en compte les revenus individuels des contribuables et non ceux du ménage - transforme l'élaboration d'un nouveau dispositif en vrai casse-tête technique.

Trois pistes à l'étude

Plusieurs options tournent dans les ordinateurs de Bercy et aucune n'est satisfaisante. Une première piste consiste à conserver la taxe avec la même assiette que celle prévue (les salaires supérieurs à 1 million d'euros, sans les revenus du capital), mais en la «conjugalisant» par foyer. Un détail d'importance: en décidant de caler la taxation sur les revenus supérieurs à 1 million par part, soit 2 millions pour un couple, la mesure concernerait alors trop peu de ménages. En plaçant la barre à 1 million d'euros par foyer, l'imposition toucherait à l'inverse beaucoup trop de monde. Dans ce schéma, il faudrait aussi l'assortir d'un taux considéré comme non confiscatoire - clairement rappelé par le Conseil constitutionnel - ce qui ferait perdre tout le symbole de la taxe à 75 %. En outre, elle ne rapporterait quasiment rien... Bref, elle n'aurait plus aucun intérêt ni politique, ni économique.

Une seconde option vise à créer une nouvelle tranche d'impôt supérieure sur le revenu. La question du taux se pose alors: il ne pourrait guère dépasser 50 % pour ne pas être aussi jugé confiscatoire (il faudrait y ajouter la taxe exceptionnelle à 4 % sur les hauts revenus et les 15,5 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital) par les sages de la rue Montpensier.

Une dernière piste repose enfin sur une taxation à la source, via l'employeur. L'entreprise serait alors surtaxée sur les salaires supérieurs à un million. La mesure aurait ainsi un effet dissuasif. Mais ce système aurait le fâcheux inconvénient de ne concerner que les salariés, mais pas les non-salariés, les indépendants, les professions libérales, les artistes, etc. Il n'est par ailleurs pas dit que les entreprises maintiennent le salaire de leurs cadres - lesquels seraient de leur côté épargnés par le nouvel impôt.

Interrogée jeudi, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que «le gouvernement est en train de travailler: travailler à arbitrer le taux, l'assiette, les modalités exactes de cette taxe qu'il s'agit de reproposer dans des conditions qui permettent qu'elle ne soit pas à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel».

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  • launor le lundi 28 jan 2013 à 17:15

    D.jousse, Je n'ai jamais eu l'impression que ceux qui gagnent beaucoup rendent service à ceux qui gagnent peu mais bien plutôt le contraire. Le problème est plutôt celui de l'état qui s'est endetté plutôt que de lever des impôts et ce depuis longtemps maintenant. Le problème actuel vient d'erreurs passées (à gauche comme à droite)il est donc insoluble sans faillite.

  • d.jousse le lundi 28 jan 2013 à 09:10

    J'oubliais, dommage pour ceux qui restent.

  • d.jousse le lundi 28 jan 2013 à 09:09

    Le mal est fait. Compte tenu du manque de visibilité fiscale, les hauts salaires feront de toute façon leurs valises. La France est désormais classée dernier bastion communiste. Dommage.

  • launor le samedi 26 jan 2013 à 19:47

    Il me semble qu'au lieu de se plaindre , il faut réfléchir à la manière de ne pas perdre son temps notamment ne pas travailler plus pour payer plus. Les gens qui gagnent plus que le revenu moyen n'en ont pas vraiment besoin puisque la majorité vit avec moins. La cupidité est un aveuglement et j'ai constaté que plus les gens gagnent plus ils en veulent : "qui aime l'argent ne se rassasie pas d'argent, qui aime l'abondance n'a pas de revenu"

  • xlfrench le samedi 26 jan 2013 à 15:36

    les francais sont des veaux. De gaulle l'a dit.. Et quand on voit qu'ils ont fait elire ce menteur et demago de premiere, il ne faut pas s'étonner de notre statut d'arriérés.

  • dsta le vendredi 25 jan 2013 à 18:05

    S'ils continuent à réfléchuir sur cette taxation à 75%, c'est qu'ils sont complétement azymuthés! Mais rien ne m'étonne venant de leur part. Dans le même cadre, Hollande pourrait trés bien se séparer de 2 de ses 3 logements qu'il possède pour loger des nécessiteux! Aller un effort Hollande, et bne te plainds pas cela ne fera qu'une taxation à 66%!!!

  • cresus57 le vendredi 25 jan 2013 à 15:49

    il faut une dernière tranche à 60 % pour les revenus par part supérieurs à 300 000 euros !

  • l.zouhal le vendredi 25 jan 2013 à 13:34

    Vous pensez que c'est normal que les anciens president continuent à profiter de l'argent public, notre argent en plus de leurs salaires ?? (voitures choffeurs, femmes, menages....). Pourquoi ils ne payent pas avec leur salaires leurs depensent??? Ils y a des gens qui n'arrivent même pas à manger correctement?Pourquoi personne ne parle de ça ? pourquoi il n'y a pas de manif pour arreter ces abus ??

  • mipolod le vendredi 25 jan 2013 à 13:07

    ....Et pendant qu'ils réfléchissent, il y a d'autres problèmes bien plus urgents à régler qui ne font qu'empirer. Des amateurs vous avez dit....c'est pire que ça : des démagogues !

  • l.zouhal le vendredi 25 jan 2013 à 12:58

    Le premier ministre à besoin de deux conseillers qui ont le même salaire que lui pour l'aider dans son travail ?? mais tous ça de l'argent public. Les deputés se partagent la cagnotte en douce et la depensent comme ils veulent, c'est de l'argent public. ca devient une monarchie le petit peuple et le gouvernement? et tant que ca dura nous sommmes pas sorti de l'oberge.