Taxe à 75%: l'impôt maudit du chef de l'État

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Promise en pleine campagne présidentielle, cette mesure populaire a été invalidée par le Conseil constitionnel en décembre 2012. Elle a été refondue et revotée à l'Assemblée le 18 octobre dernier.

C'est l'histoire d'une taxe qui a aidé François Hollande à accéder au pouvoir, mais qu'il traîne depuis comme un boulet. Le 27 février 2012, en pleine campagne présidentielle, le candidat socialiste crée la surprise en promettant un taux d'imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million par an. Dans son propre camp, presque personne n'est au courant: pas même Jérôme Cahuzac, chargé des questions fiscales.

Les critiques de l'opposition face à une mesure décidée au nom de la «morale» fusent. «Précipitation, improvisation, amateurisme», ironise Nicolas Sarkozy. «C'est juste idiot», réagit François Fillon, estimant «qu'elle ne sera sans doute jamais appliquée». Il s'agit d'un «marqueur anti-entreprise», «inefficace et dangereux», s'insurge Laurence Parisot, présidente du Medef. Les dirigeants du football montent déjà au créneau: «Ce projet d'hypertaxation, ce serait la mort du football français», s'étrangle Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel.

La mesure, qui ancre le futur président à gauche, est toutefois populaire. Une fois au pouvoir, la nouvelle équipe la défend. David Cameron, le premier ministre britannique, se frotte les mains: «Quand la France instituera cette taxe à 75 %, nous déroulerons le tapis rouge.» L'acteur Gérard Depardieu crée une polémique en décidant avec fracas de s'exiler fiscalement, mais en Belgique.

Coup de théâtre pour le gouvernement, le Conseil constitutionnel inflige fin décembre 2012 un camouflet au président en annulant la taxe à 75 %, inscrite dans le budget 2013. Motif: elle ne prend pas en compte la composition du foyer. En clair, un ménage dont chaque membre aurait perçu 900.000 euros y aurait échappé. Tandis qu'un autre, dont un seul membre aurait gagné 1,2 million et l'autre rien aurait dû l'acquitter.

260 millions d'euros

Après les réserves du Conseil d'État, se prononçant sur un taux maximal d'imposition de deux tiers des revenus, le gouvernement, qui tient à préserver une mesure «symbolique», cherche la parade. Le chef de l'État annonce le 28 mars qu'elle ne sera pas payée par les salariés, mais par les entreprises. «On étrangle les clubs!», s'énerve Frédéric Thiriez. Pierre Gattaz, le patron des patrons, réclame sa suppression à l'université du Medef. Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, semble envisager une mesure d'exception pour «des clubs de football dont l'équilibre est fragile».

Mais la taxe à 75 % est votée dans sa nouvelle mouture le 18 octobre. Son taux s'élève en réalité à 50 %: il n'atteint 75 % qu'en ajoutant les taxes sociales. Son montant est plafonné à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises. Limitée à deux ans, sur les revenus de 2013 et de 2014, elle doit rapporter 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions en 2015.

Les patrons du foot ne baissent pas les armes: les clubs de L1 et L2 annoncent qu'ils feront grève du 29 novembre au 2 décembre. Nicolas de Tavernost, président de M6 et actionnaire à 99 % des Girondins de Bordeaux, menace de vendre le club ou de se désengager si le «texte passe en l'état». Peine perdue. Jeudi, le chef de l'État se montre inflexible: la taxe s'appliquera «à toutes les entreprises concernées».

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  • M1669799 le lundi 4 nov 2013 à 12:22

    Tout ça pour 500 millions. Et encore, c'est plus qu'optimiste : seuls quelques footballeurs paieront pendant 3 à 6 mois, avant de quitter massivement le pays. Et les vrais créateurs d'emplois, qui créent et supervisent des millions d'emplois, des cadres dirigeants de haute valeur pour le pays seront partis encore plus vite. On vole à notre perte. Ca va faire mal.

  • d.jousse le lundi 4 nov 2013 à 09:21

    Son électorat qui a pensé que seul les "riches" paieraient. Seulement voilà, tout le monde y passe. L'impôt est le niveau zéro de la politique, ça on le sait, mais ce que l'on ne sait pas c'est comment la France va sortir de ce bourbier. Et FH n'a pas prit une seconde pour s'intéresser aux économies futures. Ce qui veut dire, que l'on va se faire essorer.

  • PHI98807 le lundi 4 nov 2013 à 00:30

    la niche fiscale du " loué en meublé non professionnel " n'a pas été abordée. Tu parles, nos élus et nos élites en sont tous gavés. Que ces chiens restent bien au chaud dans leurs niches.Quand il n'en restera qu'une ce sera celle-là.

  • PHI98807 le lundi 4 nov 2013 à 00:23

    cet impôt ne sort pas de la tête de notre président normal, on le lui a soufflé : le but faire partir les riches ; et par ailleurs acceuillir les pauvres , le plus possible, la France ne tiendra pas le choc très longtemps à ce rythme, la faillite est proche.

  • sharks14 le dimanche 3 nov 2013 à 21:18

    Courage le jour de la libération approche : 7 mai 2017

  • Georg47 le dimanche 3 nov 2013 à 18:04

    Impôt audit , Non impôt qui sort dun cerveau amondri

  • wbinet le dimanche 3 nov 2013 à 14:10

    C'est ça les gouvernement d'aujourd'hui, assistanat et taxe. tirer la france vers le bas, ils ont qu'un objectif endormir tout le monde et s'enrichir .

  • sharks14 le dimanche 3 nov 2013 à 13:16

    Maudit oui et non car il a été élu grâce aux neuneus qui ont été séduits par l'idée.

  • dsta le samedi 2 nov 2013 à 11:51

    Il faut être décérébré pour proposer une telle taxe ! ...eh bien, ENFERFISCAL 1er l'a fait ! C'est un montant tel, que ceux qui ne sauvent pas en courant, c'est parce qu'ils ne peuvent plus courir !...mais pour les autres , BYE, BYE, la France de KIM JONG MOU !

  • M362321 le samedi 2 nov 2013 à 11:21

    Pardon xela ? et tu crois que ceux qui vont payer une seule fois cet impôt vont rester en France et continuez d'investir dans notre pays avec leurs entreprises etc. ??? tu es sur une autre planète...