Taxe à 75 %: l'AS Monaco va aussi devoir payer comme les autres clubs

le
0
Taxe à 75 %: l'AS Monaco va aussi devoir payer comme les autres clubs
Taxe à 75 %: l'AS Monaco va aussi devoir payer comme les autres clubs

L'AS Monaco va aussi devoir payer la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite «taxe à 75%», après que l'Assemblée nationale a repris jeudi soir un amendement en ce sens déjà voté au Sénat. L'amendement repris par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014 vise à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco.

«Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France», a souligné l'auteure de l'amendement, la radicale Annick Girardin.

Cette «taxe à 75%», payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

Rétablir l'équité sportive

La taxe payée par l'AS Monaco serait «recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat», selon Annick Girardin, puisque «la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers».

«Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant