Taxe à 75% : 400 millions d'euros prélevés en tout et pour tout

information fournie par Boursorama •18/02/2015 à 19:38

La taxe à 75% sur les très hauts salaires aurait rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en deux ans.

Objectif tenu : la fameuse « taxe à 75% » appliquée aux très hauts revenus en 2013 et 2014 a rapporté 400 millions d’euros à l’Etat en l’espace de deux ans. L’objectif des recettes était de 420 millions d’euros à l’origine.

Cette taxe aura suscité bien des débats pour un résultat certes conforme aux attentes, mais qui reste une goutte d’eau dans les recettes annuelles de l’Etat.

Une taxe temporaire ayant pris fin le 1 ^er février

Pour rappel, la « taxe à 75% » sur les revenus dépassant le million d’euros était une promesse de François Hollande, formulée lors de la campagne présidentielle de 2012. Désireux de satisfaire cette promesse, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait néanmoins rencontré quelques difficultés pour faire adopter ce nouvel impôt. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait en effet interdit son application, estimant que la taxe serait injuste si elle s’appliquait uniquement à l’échelle individuelle.

La taxe avait finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus importants pour les rares personnes dont le salaire annuel brut s'élevait à plus d’un million d’euros. L’ensemble correspondait ainsi à une taxe indirecte de 75% sur ces revenus.

La durée d’application de la taxe avait également été réduite à deux ans, prenant fin le 1 ^er février 2015. L’heure du bilan a donc sonné.

400 millions en deux ans

Les sommes prélevées en deux années (2013 et 2014) s’élèveront ainsi à 400 millions d’euros, expliquait Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, repris par nos confrères des Echos . Toutes les sommes n’ont pas encore été prélevées : les derniers versements seront effectués d’ici le 30 avril prochain.

Dans le détail, Christian Eckert expliquait que la taxe aurait rapporté 309 millions d’euros en 2014 avant impôt sur les sociétés (IS), après un prélèvement de 210 millions en 2013 avant impôt. Après IS, les sommes réellement prélevées seraient d’environ 400 millions d’euros, globalement conformes aux estimations d’origine.

Ces sommes auraient été prélevées sur les salaires d’environ 1000 dirigeants et salariés travaillant au sein de 470 entreprises différentes. Pour rappel, une exonération exceptionnelle à cette taxe avait été décidée pour ne pas pénaliser excessivement les clubs de football versant des rémunérations élevées à leurs joueurs. Au final, cette exonération aurait réduit de manière plutôt marginale les montants prélevés.

Après deux ans d'application, la taxe reste controversée pour l'évasion fiscale qu'elle a indirectement pu inciter, et pour la "fuite des cervaux" qu'elle a également pu accentuer.

X. Bargue