Taxation fixée au 1er juillet pour les heures supplémentaires

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LA FISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FIXÉE AU 1ER JUILLET
LA FISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FIXÉE AU 1ER JUILLET

PARIS (Reuters) - Les heures supplémentaires seront à nouveau fiscalisées à compter du 1er juillet 2012, ce qui devrait rapporter 700 millions d'euros à l'Etat en 2013, selon un amendement voté lundi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

L'amendement sera examiné par les députés mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi.

Si elle est adoptée, cette mesure devrait rapporter 700 millions d'euros, a précisé à Reuters son auteur, le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS).

Ces 700 millions d'euros s'ajouteraient aux 6,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus jusqu'alors l'an prochain du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Cet amendement modifie celui qui avait été déposé jeudi et qui proposait de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

La rétroactivité avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi parfois dans la majorité.

"C'est une reculade du gouvernement sous notre pression", a dit à Reuters l'ancien ministre UMP du Budget, Eric Woerth.

"Un demi-scandale reste un scandale", a déclaré l'ancien ministre UMP du Travail, Xavier Bertrand.

L'amendement voté lundi modifie l'article 2 du projet de budget rectificatif, qui prévoit de supprimer, à partir du 1er septembre 2012, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l'exonération de cotisations patronales étant maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le coût des exonérations sociales est estimé à 3,4 milliards d'euros en année pleine.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

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  • M7047593 le lundi 16 juil 2012 à 18:13

    Maintenant ils vont taxer les courageux ,pour les punir.Et ce n'est que le début.Moi président je ne ferai pas payer les modestes travailleurs , sont nez s'allonge tous les jours un peu plus.Ce n'est pas un président normal mais anormalIl a une souris dans la bouche,la queue qui dépasse il dira que ce n'est pas vrais

  • cahuzac2 le lundi 16 juil 2012 à 17:30

    Tout cela donne l'impression qu'ils 'agit de punir des gens qui se sont mal conduit.

  • jpuech1 le lundi 16 juil 2012 à 17:14

    " Taxons la croissance là où on la trouve ", le meilleur moyen de décourager l'esprit d'entreprise et ses collaborateurs les plus volontaires. Bientôt une majorité de salariés regrettera le changement de majorité.

  • price77 le lundi 16 juil 2012 à 17:06

    ça y est les kone rie arrivent!!!!

  • bigot8 le lundi 16 juil 2012 à 16:29

    c est bien ! début du déclin pour notre pays vive les socialos et leur systeme

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