Taxation des hauts revenus : le taux marginal ne dépassera pas 49,6%

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Après la censure de la taxe à 75%, le gouvernement cherche une autre façon de taxer les très hauts revenus comme promis pendant la campagne de François Hollande. Si cela passe par l'impôt sur le revenu, le taux marginal ne pourra pas dépasser 49,6%. Explication.

Si le gouvernement choisit de taxer les très hauts revenus via les ménages plutôt que via les entreprises, comme il semble en être tenté, il ne pourra augmenter leur taux d'impôt que de 4,6 points, d'après les tout derniers calculs de Bercy. Soit une hausse du taux marginal de l'impôt sur le revenu (IR) de 45% à 49,6% pour les ménages concernés, très loin de l'impact qu'aurait eu la taxe à 75% sur les salaires de plus d'un million d'euros.

Il s'agit de l'une des conséquences non prévues de l'avis rendu par le Conseil d'État, qui stipule explicitement que la taxation marginale d'un ménage ne peut plus dépasser 66,6%, en cumulant impôts et prélèvements sociaux. Il précise surtout que le prélèvement...



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