Taux de TVA : les députés PS prêts à aller au-delà de 20%

le
0
Le groupe de travail de députés socialistes sur la TVA propose un taux normal de TVA supérieur à celui de 20% prévu par le gouvernement. Le taux intermédiaire serait en revanche un peu raboté en deçà de 10%.

L'évolution du taux de TVA pourrait être encore l'objet de vives passes d'armes. Le rapporteur général de la Commission des finances, Christian Eckert, et le député Thomas Thévenoud, qui pilotent le groupe de travail de députés socialistes constitué sur le sujet en début d'année, envisagent une hausse du taux normal au-delà de 20% prévu par le gouvernement. Parallèlement, les députés planchent sur un passage au taux réduit de 5% de certains secteurs, à commencer par le logement social.

Pour collecter 6,5 milliards d'euros, et compenser ainsi une partie du crédit d'impôt compétitivié (CICE), l'exécutif a fait voter un relèvement du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 % et du taux normal de 19,6 % à 20 %, avec application au 1er janvier 2014. Parallè...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant