Taubira va réformer les tribunaux de commerce

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La garde des Sceaux dévoilera son projet de réforme de la justice commerciale à l'automne. Elle pourrait réduire le nombre des tribunaux de commerce. Plus de la moitié d'entre eux ne traitent pas assez de dossiers selon la Cour des comptes.

Christiane Taubira, ministre de la Justice, suivra-t-elle les recommandations choc de la Cour des comptes quand elle dévoilera à l'automne sa réforme les tribunaux de commerce? Les défendra-t-elle dans le projet de loi qu'elle présentera devant le Parlement au début de l'année prochaine? La ministre dispose de toutes les informations pour trancher.

L'honorable institution propose une nouvelle cure d'amaigrissement de la justice commerciale. La réforme décidée en 2008 par le gouvernement de François Fillon a déjà entraîné la fermeture de 55 tribunaux de commerce et fait tomber leur chiffre à 134 contre 227 en 1998.

«Malgré cette réduction, plus de la moitié des tribunaux de commerce n'atteignent pas les 400 nouv...

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