Taubira a déjà enterré la déchéance de nationalité

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Taubira a déjà enterré la déchéance de nationalité
Taubira a déjà enterré la déchéance de nationalité

Le projet de révision constitutionnelle «ne retient pas» l'extension controversée de la déchéance de nationalité, affirme la ministre de la Justice Christiane Taubira dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3 diffusé ce mardi. Ce projet, présenté mercredi en conseil des ministres, «ne retient pas cette disposition» qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, explique-t-elle.

Évoquant un «sujet extrêmement sensible», la garde des Sceaux a jugé que «c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme». Et d'insister qu'en «termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante».

«Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental», a assuré Christiane Taubira.

QUESTION DU JOUR. Terrorisme : comprenez-vous que le gouvernement renonce à la déchéance de nationalité ?

Le chef de l'Etat François Hollande avait évoqué le 16 novembre devant le Congrès l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, trois jours après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis qui ont fait 130 morts le 13 novembre. Mais, depuis, de nombreuses critiques se sont élevées contre ce projet, qui fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.

La Garde des Sceaux est en déplacement dans la capitale algérienne depuis dimanche et jusqu'à mardi, afin de travailler sur la coopération judiciaire entre les deux pays. Après avoir été reçue la veille ...

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  • phch il y a 12 mois

    un jour , il lui faudra rendre des comptes devant le peuple Français

  • SuRaCtA il y a 12 mois

    Soit elle n'a rien compris, soit elle affabule : dans les 2 cas elle n'a pas sa place dans la gouvernement...

  • serval02 il y a 12 mois

    Elle n'a qu'une parole mais une très mauvaise mémoire...Pas nous heureusement....

  • schrett il y a 12 mois

    Erreur de communication, forfaiture, sa place n'est plus dans le gouvernement. Osera t'elle encore faire de la politique ? Elle doit détenir des dossiers bien pu.ants sur saint François qui n'a jamais osé la sanctionner

  • kpm745 il y a 12 mois

    Sa place est chez les islamistes

  • CHANOMAR il y a 12 mois

    Surement son passage au gouvernement restera un dessert d action mais se qui est triste c est toute la justice qui va mal inexistante et pour une populations qui attend pour un jugement une attente de plusieurs années un appel par exemple a Rennes plus deux ans ans et toujours pas de dates les sans dents n ont pas le droit a la justice

  • l.moenne il y a 12 mois

    On pourrait pas l'enterrer elle plutot ?

  • M5441845 il y a 12 mois

    Elle a surtout enterré 130 personnes le 13 novembre!

  • m.bouil4 il y a 12 mois

    "opportuniste insignifiant" c'est la définition de FH par Houellebecq. Ca se vérifie tous les jours

  • abertoni il y a 12 mois

    Il n'y a plus de pilote dans l'avion.il a declanché le siège éjectable