Tarification progressive de l'énergie : l'âge pris en compte, expérimentation pour l'eau

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Tarification progressive de l'énergie : l'âge pris en compte, expérimentation pour l'eau
Tarification progressive de l'énergie : l'âge pris en compte, expérimentation pour l'eau

(AFP) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mercredi la proposition de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie qui prendra en compte l'âge des occupants et elle a aussi décidé, sur proposition du gouvernement, de l'expérimenter pour l'eau.

Ce texte doit être examiné en séance à compter de mardi prochain.

Il instaure un système de bonus/malus en fonction d'un volume de base calculé selon le nombre de personnes, la localisation et le mode de chauffage (le fioul n'est pas concerné) du logement.

Un amendement PS de François Brottes permet de majorer le calcul du volume de base, à partir duquel est calculé le bonus/malus. Il prendra en compte l'âge des occupants "car les personnes âgées ont besoin de vivre dans des logements plus chauds" et "l'utilisation d'appareils spécifiques" comme les appareils respiratoires, les fauteuils roulants ou les voitures électriques.

Un amendement du gouvernement a aussi été adopté pour proposer d'étendre à titre expérimental le champ de la loi de la loi à l'eau, dont la gestion revient aux collectivités.

Cette expérimentation "permettra d'identifier des solutions adaptées aux différentes situations en évaluant l'impact sur les divers usagers et les coûts de gestion", selon le gouvernement. Elle "permet l'introduction de la tarification sociale", relève aussi l'amendement.

M. Brottes, président de la commission des Affaires économiques a aussi fait adopter un amendement visant à "s'assurer" que les données relatives aux bonus/malus "ne seront pas vendues par les fournisseurs d'énergie".

En effet, les données collectées (nombre de personnes, mode de chauffage, etc) sont adossées à l'impôt sur le revenu et seront transmises aux fournisseurs d'énergie qui factureront le plus ou le moins à payer.

Un amendement UMP de Daniel Fasquelle a été adopté pour qu'en cas de déménagement la tarification progressive s'applique à partir de la première année calendaire fiscale qui suit.

En vertu d'un amendement PS, la proposition de loi change d'intitulé et vise désormais à "préparer la transition vers un système énergétique sobre".

Ce texte, qui met en place un mécanisme "complexe" de l'aveu même de son rédacteur, prévoit également d'étendre les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de personnes. Pour le volet tarification progressive de l'énergie, il ne devrait entrer en application que d'ici un an.

Fait assez inhabituel, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a assisté à tous les débats en commission, sur tous les amendements, mardi et mercredi, a-t-on appris de source parlementaire.

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  • knbskin le vendredi 21 sept 2012 à 10:41

    Il y a une idée de base pas idiote - diminuer la consommation globale d'énergie (ce qu'il faudra faire de toute façon) totalement polluée par un autre problème indépndant et idéologique, la voloté de "faire payer les riches". C'est toujours très difficile d'essayer de concilier plusieurs objectifs dans une loin et on va arriver à ... n'importe quoi, qui n'atteindra aucun des deux objectifs.

  • JJYYBB le vendredi 21 sept 2012 à 10:24

    delonfra rétrogrades c'est revenir en arrière ce que fait se gouvernement. égoiste pourquoi je ne savais pas que quand je branche une lampe ta télé ne marche plus ?énergivores et alors l'électricité est un consommable plus tant prends plus tu en payes comme la nourriture l'essence et tout se qui existe sur terre.

  • nebraska le vendredi 21 sept 2012 à 10:24

    delonfra j'en conclu donc que tu n'utilise ni l'électricité ni l'eau. C'est pas trop dure de pédaler pour faire fonctionner ton ordinnateur ?

  • TVR07 le vendredi 21 sept 2012 à 10:07

    oui, oui des belles maison bleus de schtroups !!! et des bonus pour les nains !!!

  • JJYYBB le vendredi 21 sept 2012 à 10:07

    delonfra pour un gouvernement qui veux la justice (ha ha ha ) tu trouves normal de taxer les frileux .avec la taxe sur l'eau a venir les propres ect ect........

  • JJYYBB le vendredi 21 sept 2012 à 10:05

    et pour faire des logements moins chers il faut diminuer la hauteur des pieces et taxer les grands.

  • FREDTOUZ le vendredi 21 sept 2012 à 10:00

    A quand la taxe sur le PQ????? Il est grand temps d'arrêter le gaspillage, certains utilisent 4 fois plus de papier que d'autres....

  • delonfra le vendredi 21 sept 2012 à 09:59

    Rectifeffrayant toutes ces réactions rétrogrades; serait-ce un combat d'arrière garde d'umpistes égoïstes et énergivores?

  • delonfra le vendredi 21 sept 2012 à 09:58

    effrayant toutes ces réactions rétrogrades; serait-ce un combat d'arrières d'umpistes égoïstes et énergivores?

  • nebraska le vendredi 21 sept 2012 à 09:58

    vr13 l'age et le nombre d'occupants c'est pas difficile à savoir, les impots tu connais pas ?