Tarif progressif de l'énergie : loi votée fin octobre/début novembre (Brottes)

le
19
Tarif progressif de l'énergie : loi votée fin octobre/début novembre (Brottes)
Tarif progressif de l'énergie : loi votée fin octobre/début novembre (Brottes)

(AFP) - La loi sur la tarification progressive de l'énergie et de l'eau, qui doit débuter mercredi son parcours parlementaire, devrait être adoptée fin octobre ou début novembre pour une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet, selon le député PS François Brottes, qui doit présenter la proposition de loi.

La proposition sera adoptée "bien avant la fin de l'année. Je pense que fin octobre, mi-novembre ce texte pourra être voté", a déclaré sur RMC le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Selon lui, les mesures concernant la précarité énergétique "seront applicables immédiatement après la promulgation du texte" tandis que celles concernant "l'instauration de la tarification progressive, comme il faut le temps de collecter par le biais des feuilles d'impôts (...) l'ensemble des renseignements pour affecter un volume de base à chaque ménages, ce sera au minimum un an avant que le texte entre en application".

Il a estimé à "fin 2013/début 2014" l'entrée en vigueur de cette tarification progressive qui pourrait changer largement les modes de consommation.

Cette proposition de loi concerne d'abord les énergies en réseau (gaz et électricité en particulier) et, dans un second temps, celles qui ne sont pas en réseau (fioul, gaz en cuves, bois de chauffage).

"Le chantier de l'eau est ouvert et il est assez simple à mettre en oeuvre (...). Simplement il faut que l'on puisse intégrer non seulement le volume de consommation mais aussi la composition de la famille pour pouvoir être justes", a relevé M. Brottes, expliquant qu'une modification législative était nécessaire.

En ce qui concerne l'énergie, un volume de consommation déterminé chaque année en fonction de trois critères (la localisation de l'habitation, la composition de la famille et le mode de chauffage) sera "facturé à un tarif de base soit sensiblement en-dessous du tarif actuel".

"Si vous passez au-dessus (...), vous aurez un premier puis un deuxième palier d'augmentation de tarif", a relevé M. Brottes, soulignant que le tarif social dont bénéficient 600.000 à 650.000 ménages serait maintenu.

Le périmètre du tarif social, fixé "très en-dessous" du tarif de base, sera élargi à "à peu près 4 millions de ménages" considérés en précarité énergétique, a-t-il indiqué. Et "nous allons mettre en oeuvre un système de trêve hivernale généralisée pour qu'il n'y ait pas de coupure d'électricité l'hiver".

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • knbskin le jeudi 6 sept 2012 à 00:25

    On a l'impression que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour que les pauvres soient le plus pauvres possible, de façon à pouvoir faire semblant de les aider. Evidemment, tant que les susdits ne comprennent pas, ils votent "bien" !

  • knbskin le jeudi 6 sept 2012 à 00:23

    Je ne vois pas trop en quoi cela va diminuer les dépenses de l'Etat, mais bon ... Ni en quoi ça va augmenter la compétitivité des produits français, mais re-bon ... Ni en quoi ça va doper la création d'emplois, mais re-re-bon ... Ah ! J'oubliais, il faut aider les "pauvres". Comme les trois premiers points appauvrissent les pauvres (pas de travail), les pauvres seront toujours aussi pauvres, mais "aidés" : ça fait de l'électeur PS, tout ça !

  • M9285685 le mercredi 5 sept 2012 à 22:31

    @psdi : il n'y a pas de rapport direct avec EDF, je parle plutôt de la notion de pollueur payeur à l'échelle du domicile.Plus une famille fait des efforts pour consommer/polluer moins, moins elle paie (ça c'est déjà le cas). Mais si en plus, on a un tarif avantageux pour "bonifier" encore cette action, cela poussera (ceux qui le peuvent financièrement) à investir encore plus dans les économies d'énergie. Tant qu'on n'oublie pas les familles nombreuses (ex: le malus écolo et les monospaces).

  • psdi le mercredi 5 sept 2012 à 21:49

    @M9285685 : demande qu'on te pése les bacs, cela existe déja. Mais je ne vois pas le rapport avec EDF?

  • M9285685 le mercredi 5 sept 2012 à 19:35

    Il me semble avoir lu que de toute façon l'Europe allait imposer un "pollueur-payeur" pour toutes les énergies du marché en taxant proportionnellement à la pollution générée. Donc si cela est vrai, cette idée (bien que complexe...) va dans le même sens. Je suis dans un canton test pour la gestion des déchets (un bac de 140L par mois pour 4 personnes, aujourd'hui ma poubelle fait 2 mois). Niveau énergie, je trouve que tous les efforts de ma famille ne sont pas récompensés sur la facture EDF.

  • d.jousse le mercredi 5 sept 2012 à 19:32

    Finalement, à vouloir jouer au Robin des bois, le gouvernement va s'en prendre à tous les français, qui font ou qui ont fait quelque chose dans leur vie. Les messages véhiculés en permanence vont sabrer le morale des français. Moi le premier. On est mal barré.

  • jpdeniel le mercredi 5 sept 2012 à 18:16

    ce que je dois aux autre ... je leur ai fais tant de mal ... j'expie mes pêchés .... j'aurais préféré un état non laïque finalement ... en y réfléchissant ...zont raison les musulmans fondamentaliste .... ils voient bien ce qui nous arrive à nous en occident... ils sont pas dupe

  • jpdeniel le mercredi 5 sept 2012 à 18:14

    oui pénurie de fric surtout...moi je me rappelle le film brokebac mountains ... un film pas mal .... le cowboy a fini par vivre comme une daub dans une caravane (il disait : quand on a rien on a besoin de rien) ... sais pas pourquoi ...je sent que ça va m'arriver .... les Roms dans une maison et les type comme moi multi divorcés , multi rincé au divorce, muti rincé sur les pensions alimentaires ... j'ai pas les moyens de m'engager dans quoi que ce soit ... une seule chose me tiens ....

  • sebastix le mercredi 5 sept 2012 à 17:17

    L'ère du gaspillage est terminée ... la pénurie est proche !

  • gnapi le mercredi 5 sept 2012 à 15:55

    Finalement, à situation exceptionnelle, à pays à l'exception culturelle tant mise en avant, est ce bon d'avoir un homme "normal" aux commandes ?Enfin pas tout seul. On est passé de 18 à 34 ministres. Ce qui autorise de telles fantaisies.