Taconic débouté de sa contestation de la résiliation, par Cellectis, de son contrat de licence.

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Paris, le 6 juillet 2010 – Cellectis (Alternext : ALCLS), le spécialiste français de l’ingénierie des génomes, annonce aujourd’hui que le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté les sociétés Taconic Artemis et Taconic Farms Inc dans leur action en justice déposée en décembre 2008 contre Cellectis et contestant la résiliation pour faute par Cellectis des licences de brevets accordées à Taconic portant sur la recombinaison homologue.

La décision de la 3° chambre du TGI rendue le mardi 29 juin 2010 confirme que la résiliation du contrat par lequel Cellectis avait accordé à Taconic une sous-licence sur les brevets (WO 90/11354) portant sur certains usages de la recombinaison homologue permettant de réaliser des modifications ciblées dans l’ADN génomique de cellules eukaryotes, est légitimement intervenue le 6 août 2008, pour non respect par Taconic de ses engagements contractuels.

Par conséquent, depuis le 6 août 2008, les plaignants, Taconic et Taconic Artemis, n’ont aucun droit sur lesdits brevets pour générer et vendre des animaux transgéniques modèles. De plus, cette décision confirme que les produits commercialisés par Taconic, à savoir des animaux transgéniques obtenus en utilisant l’enseignement des brevets, ne pouvaient et ne peuvent en aucun cas être reproduits par un tiers.

Le Tribunal a également reconnu l’existence de préjudices subis par Cellectis, pour lesquels Cellectis sera indemnisée.

Un extrait de la décision du Tribunal de Grande Instance est disponible sur le site internet de Cellectis http://www.cellectis.com/fr/actualites/.
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