Tabagisme passif: une 1re victoire judiciaire

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Une femme non fumeuse atteinte d'un cancer du poumon vient d'être indemnisée grâce à un jugement en appel.

Le tabac est responsable de 73.000 décès par an en France, selon les derniers chiffres de l'épidémiologiste Catherine Hill. Malgré une telle hécatombe, les procédures judiciaires sont relativement limitées dans l'Hexagone contre ce produit inutile et dangereux.

Dans ce contexte, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui a admis récemment un lien entre un cancer du poumon et l'inhalation au travail de fumée de cigarette, condamnant à ce titre l'École nationale d'architecture de Toulouse (Ensat), constitue une première décision qui pourrait inciter les victimes du tabac à utiliser l'arme judiciaire. Déjà, en 2001, Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, devant l'Académie de médecine, affirmait que «le vrai combat contre le tabac se mènera dans l'arène judiciaire».

Dans l'arrêt rendu le 18 décembre diffusé ...



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