Tabagisme : Bruxelles encadre le marché de la cigarette électronique

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Tabagisme : Bruxelles encadre le marché de la cigarette électronique
Tabagisme : Bruxelles encadre le marché de la cigarette électronique

Les «vapoteurs» n'échapperont pas à la législation européenne sur le tabagisme. Ce mercredi, les Etats membres de l'UE ont entériné l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et limiter le tabagisme. Des avertissements de santé seront inscrits sur 65% de la surface des paquets, selon l'annonce de la présidence lituanienne.

Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac. L'accord précise que les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et à vendre ce type de cigarette en pharmacie, comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques.

Vente interdite aux mineurs

Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs. Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen, et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.

La Commission européenne présentera, deux ans après l'adoption de ce texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

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Pour lutter contre le tabagisme, l'accord impose également des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes, du type «Fumer tue, arrêtez maintenant», et interdit les cigarettes aromatiques, dont les mentholées, d'ici à 2020.

Le compromis doit encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

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