Tabac : vers un assouplissement des sanctions

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Avec la nouvelle loi, moins répressive et moins disuasive, les associations craignent une «démolition» de la loi Évin. Xavier Bertrand a fait part de son opposition à une modification du montant des amendes

Les militants antitabac craignent une «démolition» de la loi Evin. Un des textes fondateurs de la lutte contre la cigarette serait en effet mis en danger par un article passé inaperçu de la loi «fourre-tout» sur l'allégement des procédures juridictionnelles (voir ci-dessous). L'article 22 quater est accusé d'entraîner une baisse du montant des amendes pour infraction à la loi par l'Alliance contre le tabac, la Ligue contre le cancer et l'association Droits des non-fumeurs. Un individu ayant bravé l'interdiction de fumer dans un lieu public pourrait ainsi recourir à une procédure de «transaction pénale» plutôt que de payer l'amende forfaitaire en vigueur. Les marques accusées d'un «délit de publicité» en faveur du tabac verraient également leur amende réduite, selon les associations mobilisées.

Pour Maria Cardenas, de l'association Droits des non-fumeurs, cette mesure ouvre la voie à «des sanctions allégées» qui risquent d'affaiblir les politiques publique

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