Tabac : nouvelles règles en terrasse

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La Cour de cassation a clarifié les règles, allant dans le sens de l'association Droits des non-fumeurs.

Alors que nombre de bars et de restaurants profitent de textes contradictoires et de décisions de justice floues pour autoriser la cigarette sur des terrasses plus ou moins aérées, la Cour de cassation vient de clarifier la situation. Dans un arrêt rendu jeudi, elle donne une définition carrée de la terrasse ouverte sur laquelle il est permis de fumer.

Selon les magistrats de la cour suprême, la cigarette est acceptée sur les terrasses quand ces dernières sont closes sur trois côtés mais sans toit ni auvent, ou bien quand, ayant un toit ou un auvent, elles sont intégralement ouvertes devant. Parmi les différentes définitions existantes à ce jour, les magistrats retiennent donc celle qui est énoncée dans une circulaire du ministère de la Santé de 2008.

Cette décision est incontestablement une victoire pour l'association DNF, Droits des non-fumeur...

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