Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers

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Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers
Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers

Bruxelles a ouvert les frontières. Après la décision de la justice européenne, en mars dernier, de lever les limites d'importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens, les députés français voteront jeudi, en séance, l'abrogation de ces quotas. Ils ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui les fixaient, indique le Journal du Dimanche.

Jusqu'à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu'ils protégeaient son marché du tabac.

Une circulaire du 7 mai 2013 établit désormais les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes. Soit jusqu'à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.

Le risque d'une explosion du trafic

La souplesse ne s'arrête pas là. Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise. Désormais, les douaniers devront apporter la preuve que le tabac a vocation à être revendu.

Une véritable révolution qui risque de faire une nouvelle fois bondir les buralistes frontaliers. Chaque année, environ 500 millions de paquets fumés en France sont achetés en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Luxembourg, pays où les cigarettes sont moins taxées qu'en France et les moins chères en Europe. Les achats transfrontaliers pèsent ainsi entre 15 % et 20 % du marché français. Cette envolée des achats hors de France risque de s'accentuer avec la prochaine annonce de la hausse du prix du paquet de cigarettes à 20 ...

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  • puck le lundi 2 déc 2013 à 12:25

    je vous confirme de Bruxelles que les agences immobilières étaient déjà heureuses de l'arrivée massive des français mais maintenant ce sont les marchands de cigarettes qui se frottent les mains et le gouvernement qui est heureux de ces nouvelles rentrées fiscales ! VIVE LA FRANCE !

  • fquiroga le lundi 2 déc 2013 à 09:14

    Ils se sont rendus compte que l'UE existait!!!!!

  • alphalog le lundi 2 déc 2013 à 09:02

    lulune ton équipe de nuls n'y est pour rien, c'est l'Europe qui décide en l'occurrence

  • lulune41 le lundi 2 déc 2013 à 07:29

    Encore un moyen intelligent pour : ne pas faire entrer les taxes dans nos caisses, permettre l'augmentation de la consommation, écœurer nos buralistes qui voteront MarineUne équipe de nuls !!

  • badaro le lundi 2 déc 2013 à 02:10

    et pourquoi les cigares ne sont pas taxés de la même façon, ah oui car nos politicard sont amateur de bon cigares!

  • d.contan le lundi 2 déc 2013 à 00:03

    je suis pas fumeur mais ses nouvelles taxes sont faites en depit du bon sens...on peut pas augmenter les taxes avec une liberalisation du marché européeen sans compter tout ses commerçants qui risquent de deposer le bilan.avec des prix tres differents d'un pays à l'autre ça ne tient pas la route

  • Mig737 le dimanche 1 déc 2013 à 23:12

    Pour l'instant, je pense que l'Europe coute bien plus cher à la France qu'elle ne lui apporte.

  • Mig737 le dimanche 1 déc 2013 à 23:10

    Et oui, je peux vous dire que maintenant, tous les fumeurs se trouvant à moins de 200kms des frontières n'achèterons plus une cartouche en France, c'est pour qui les bons sousous, c'est pas pour la France et avec l'interdiction à venir de la vaporette, ça va gonfler le rang des fumeurs cette nouvelle loi.

  • M3155433 le dimanche 1 déc 2013 à 21:50

    c'est pas moral disent les politiciens français,que les hommes aient des rapports payant avec les prostituées(amende maintenant de 1500€ !!!). Mais les politiciens trouvent excellent le monopole de l'état sur le tabac,cela malgré la libre concurrence ds l'europe,cela malgré les 60 000 morts français que les politiciens francais cautionnent et soutiennent, et cerise, en forçant le prix pour en profiter un max !

  • M3155433 le dimanche 1 déc 2013 à 21:43

    le but de l'état est de toujours taxer plus.Tout les moyens et idees sont bonnes.Meme sur les cigarettes qui font 60 000 français morts/an,il est le 1er a se servir sans scrupule(la loi sur les prostitués est pareil),augmenter légèrement le prix et souvent,pour pas décourager les fumeurs et engranger de +en+ sur ses homicides.A force Bruxelles rappelle la libre circulation a minima a respecter,et pas trop exagerer son monopole tres juteux.