Tabac : les achats transfrontaliers limités à quatre cartouches

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Le gouvernement souhaite renforcer les contrôles douaniers pour endiguer le marché parallèle. Les consommateurs devront désormais justifier que les produits correspondent à leur consommation personnelle.

Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d'Etat dans un communiqué.

La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. «Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes», précise le communiqué.

Retour en arrière

Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. Cette décision faisait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l'avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle «à l'encontre de la santé publique». Le secrétaire d'Etat au Budget doit se rendre samedi «sur les lieux d'une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre de ces règles», précise le communiqué.

(Avec AFP)

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  • tmf43 le lundi 8 sept 2014 à 10:00

    La France est donc hors la loi en n'appliquant pas les décisions de la cour de justice européenne. Nos politicards les appliquent pourtant très bien...lorsque ça les arrange, ils s'en servent même comme (bonne) excuse pour nous ponctionner un peu plus.

  • glaty le lundi 8 sept 2014 à 09:57

    Ce qui serait DISSUASIF..AUGMENTER LES COTISATIONS DE LEUR MUTUELLE ( multiplier par 10 )et leurs prélèvements sociaux sur leur fiches de paie et autres revenus ,.Pour cela, un questionnaire demandant si vous êtes fumeur ou non fumeur, suivie d'un contrôle médicale détectant si réellement vous êtes fumeur ou non doit être mis en place RAPIDEMENT..Voila une idée qu'il faudrait mettre en place pour éviter que la communauté ne paie pour ces gens la ...des malades en puissance ...

  • glaty le lundi 8 sept 2014 à 09:34

    Ce qui serait DISSUASIF pour faire arrêter un fumeur est de supprimer les remboursements des soins liés au tabagisme et bien le notifier sur les paquets de cigarettes,exemple: VOUS NE SEREZ PAS REMBOURSE ( EES ) DE VOS SOINS LIES AU TABAC ou VOS SOINS MEDICAUX SERONT A VOTRE CHARGE.Ceux qui choisissent de fumer et qui ensuite sont atteints de divers maladies, doivent bien comprendre que puisqu'ils CHOISISSENT DE FUMER,LASOCIETE CHOISIE DENE PLUS LES REMBOURSER ou DE PRENDRE EN GHARGE LEUR SOINS

  • j.delan le samedi 6 sept 2014 à 14:35

    Pour réduire ce phénomène et mettre tous les fumeurs sur pied d'égalité (l'égalité si chère aux socialistes) : baisser le prix en France

  • sidelcr le samedi 6 sept 2014 à 11:36

    Par contre le pinard c'est bon , de la pub partout .