Tabac : les achats ne sont plus limités à l'étranger pour les Français

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La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.

Il n'y aura bientôt plus de restriction légale à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne (UE). Selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres, le droit français s'adaptera aux exigences communautaires. Le gouvernement français cède ainsi à la pression de Bruxelles qui considère que ces restrictions sont contraires aux principes de libre-circulation entre les pays membres.

La législation française limite actuellement la circulation de tabac manufacturé acheté par des particuliers dans d'autres pays de l'UE à un kilo de tabac, soit cinq cartouches, et la détention à deux kilos soit dix cartouches. Ces restrictions ont été mises en place en 2006 lorsque, le prix des cigarettes ayant augmenté d'environ 40% en France, les achats transfrontaliers s'étaient multipliés. Les cigarettes coûtent, en effet, 20% à 30% moins cher en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg qu'en France.

Une limite de «conso...

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