Tabac : le nombre de cartouches bientôt illimité

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Selon Europe 1, le gouvernement s'apprêterait à lever les restrictions sur l'importation de cigarettes en provenance de l'Union européenne. Actuellement, on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches.

La décision ne devrait ravir ni les buralistes, ni les associations de lutte contre le tabagisme. Selon Europe 1, le gouvernement s'apprêterait à supprimer les restrictions qui pèsent actuellement sur l'importation de tabac en provenance de l'Union européenne.

Depuis 2006, les particuliers ne peuvent pas rapporter en France plus de cinq cartouches de cigarettes sans remplir un document à la douane. L'importation de plus de dix cartouches est dans tous les cas interdite. L'objectif de cette règle introduite par le député UMP Yves Bur était de limiter les achats de tabac transfrontaliers. Mais la Commission européenne s'est prononcée dès 2009 contre cette réglementation, qu'elle juge non conforme au principe de libre-circulation, et a saisi en juin 2010 la Cour européenne de justice.

Pertes fiscales

Selon Europe 1, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé jeudi devant des douaniers que la France allait prochainement lever ces interdictions, pour éviter une condamnation coûteuse de la Cour européenne de Justice. La mesure n'avait de toute façon pas atteint son objectif. Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, les achats de tabac transfrontaliers n'ont pas diminué depuis l'instauration de ces restrictions.

Leur suppression, en revanche, pourrait coûter cher à l'État. La fiscalité sur le tabac a généré, en 2011, 13,6 milliards d'euros de recettes fiscales, selon un rapport parlementaire publié la même année. D'après ce rapport, les pertes fiscales résultant des achats transfontaliers légaux oscillent entre 2,7 et 3,1 milliards d'euros. En moyenne, les cigarettes sont en effet vendues 20% à 30% moins cher dans les pays frontaliers de la France.

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  • idem12 le samedi 9 mar 2013 à 08:09

    LOL M1258153

  • morice30 le vendredi 8 mar 2013 à 12:09

    100.000 morts par an, demain 120.000.Big deal

  • callamos le vendredi 8 mar 2013 à 11:33

    ça évitera la contrebande. Libre circulation des marchandises. Et l'alcool....http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/files/goods/docs/art34-36/new_guide_fr.pdf

  • M1258153 le vendredi 8 mar 2013 à 11:24

    Bonne nouvelles : les fumeurs cotisent aux caisses de retraite et meurent avant d'en profiter, cela permettra aux autres de profiter de leur retraite dans de meilleures conditions !!