Tabac : la France va contrôler les importateurs de plus de 10 cartouches

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f-f-f-f /shutterstock.com
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(AFP) - Le gouvernement français a donné instruction à ses services douaniers de contrôler les importations de tabac supérieures à dix cartouches en provenance d'un autre État membre européen, avec menace de saisie ou amende si elles ne sont pas destinées à un usage personnel.

La mesure figure dans une instruction aux services douaniers qui entre en vigueur "dès demain" (vendredi), annoncent jeudi soir dans un communiqué commun les ministres de l'Économie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac.

Le paiement des droits et amendes pourra se monter jusqu'à 1.500 euros pour 20 cartouches.
Les deux ministres disent qu'ils "prennent acte" du jugement jeudi de la Cour européenne de justice (CEJ), estimant contraires à la libre circulation les règles françaises limitant les importations de cigarettes en provenance des autres pays de l'Union européenne.

"Sur le fond", le gouvernement français se dit "serein sur les effets de la condamnation sur un plan pratique", en rappelant que la directive "tabacs" en vigueur "interdit l'importation, en franchise de droits et taxes, de cigarettes entre États européens, lorsque ces cigarettes sont destinées à être revendues".
"La contrebande de cigarettes reste interdite et les services des douanes sont entièrement mobilisés sur la lutte contre ces trafics", ajoutent les ministres français.

"La règle du monopole de distribution de tabac et l'interdiction de la commercialisation en dehors du réseau des buralistes sont évidemment maintenues", ajoutent-ils.

"Pour assurer le respect de ces règles", le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a signé une instruction qui "prévoit que quiconque importera plus de dix cartouches en provenance d'un autre État européen, c'est-à-dire la même limite quantitative que celle qui existait jusqu'à présent, sera arrêté par les services douaniers et sommé de s'expliquer sur l'usage qu'il entend faire des cigarettes qu'il transporte".

"Si le détenteur des paquets n'établit pas que ces cigarettes sont exclusivement destinées à son usage personnel, deux options seront ouvertes: soit il renonce à ces cigarettes, qui seront dès lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes françaises, en plus de celles déjà payées dans le pays d'origine", précise le communiqué.

Les taxes exigées s'élèveront à 800 euros pour 20 cartouches. Et s'ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

"En somme, il y aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d'une amende, ou le paiement de droits et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1.500 euros pour 20 cartouches", résume le communiqué.


sbo/fz/DS

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  • jyth01 le samedi 16 mar 2013 à 20:52

    Comme les policiers, les douaniers diset ne pas etre assez our effectuer un controle efficace. Donc double pipeau médiatique

  • jyth01 le samedi 16 mar 2013 à 20:50

    pipeau puisque l'europe a dit: libre circulation. Donc pas de soucis

  • M3182284 le samedi 16 mar 2013 à 19:57

    par contre aller arrêter les illégaux à la goutte d 'or qui dealent cigarettes de contrebande et drogue,pas question.Après on s'étonne que le suédois il ait pété les plombs

  • SuRaCtA le samedi 16 mar 2013 à 10:03

    Et nous devrions tous nous efforcer de minimiser notre on sommation pour limiter les recettes fiscales de ce gouvernement spoliateur...

  • SuRaCtA le samedi 16 mar 2013 à 10:02

    Jean.cop, non les mauvais con-tribuables ne sont ni automobilistes, ni fumeur, ni consommateur d'alcool et consomme le strict nécessité...

  • jean.coq le vendredi 15 mar 2013 à 20:15

    m.girot - j'oubliais. il y a pire: ce sont les cyclistes non-fumeurs ...

  • jean.coq le vendredi 15 mar 2013 à 20:13

    m.girot - les plus mauvais contribuables sont les "non-fumeurs".

  • jean.coq le vendredi 15 mar 2013 à 20:07

    il fut un temps ou les allemands venaient en France pour acheter leurs cigarettes. Les temps on changé. Maintenant ils viennent faire leurs achats dans nos supermarchés et font le plein de gasole. Là le gouvernement est d'accord.

  • m.girot le vendredi 15 mar 2013 à 20:06

    entre la contrebande et la cigarette electronique qui fait perdre le plus de rentrées fiscales ??

  • rodde12 le vendredi 15 mar 2013 à 17:58

    On a le droit d'importer la quantité qu'on veut simplement les douanes vont demander ce qu'on veut en faire et on répondra c'est pour fumer pardi.Comme ça ca les changera de courrir aprés les importateurs de produits copiés et de drogue.Il n'est pas interdit de passer avec onze cartouches. simplement ils ne seront pas contents.