Tabac : deux députés déposent le même amendement favorable aux cigarettiers

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Tabac : deux députés déposent le même amendement favorable aux cigarettiers
Tabac : deux députés déposent le même amendement favorable aux cigarettiers

Les mêmes mots, la même ponctuation : absolument rien ne différencie deux amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015 par deux parlementaires, d'un côté le socialiste Jean-Louis Dumont, de l'autre le centriste de l'UDI Charles de Courson. Un incroyable concours de circonstances ?

Pas vraiment. Comme l'écrit le JDD qui révèle cette fumeuse affaire, le texte, qui prévoit de modifier à la marge la fiscalité du prix du tabac, est «télécommandé par Philip Morris» et «vise à« contrer la hausse des prix», prévue le 1er janvier. Tout simplement.

Très technique, cet amendement propose d'arrêter d'indexer les taxes spécifiques au tabac -les droits  d'accises- sur le prix de vente des paquets de cigarette, et d'établir à la place un niveau fixe. L'objectif, à en croire les argumentaires des deux parlementaires qui se ressemblent là encore étrangement, serait de «garantir une meilleure protection des recettes fiscales de l'Etat.»

«Une aide extérieure»

L'idée est la suivante : parce que les hausses successives du prix du paquet ont fait exploser le marché noir et les achats dans les pays voisins, les recettes de l'Etat sur le tabac baissent. Et les augmentations successives des taxes ne suffisent plus à compenser les pertes fiscales liées aux baisses de volumes. Une situation qui pourrait s'aggraver si les industriels décidaient de baisser le prix de leurs paquets pour garder leurs consommateurs. Donc, les deux députés proposent de fixer un «montant en euros» des taxes spécifiques au tabac pour éviter un tel phénomène

A LIRE. L'amendement déposé par Charles de Courson

A LIRE. L'amendement déposé par Jean-Louis Dumont

Sauf qu'au lieu de renflouer les caisses de l'Etat, ce tour de passe-passe permet surtout aux industriels du tabac de mieux contrôler le prix du tabac et de jouer sur la hausse du 1er janvier.

Interrogé par le JDD, les deux députés ont non ...

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  • mlaure13 le vendredi 17 oct 2014 à 18:26

    !!!...il faut en finir avec toutes ces organisations mafieuses, fonction publique, Gvts/Sénat/ Syndicats et Elus compris avec leur cohortes d'associations de morbacs qui sucent le sang de la France !!!...Veuve Guillotin réveille toi, brise tes chaînes et laisse exploser ta colère, Il nous faut des océans de sang!!!...

  • mlaure13 le vendredi 17 oct 2014 à 18:24

    Jean-Louis Dumont avoue pour sa part avoir «reçu une aide extérieure», mais sans donner de nom???...Démission immédiate de ces deux croquignols, avec inéligibilité A VIE !!!...

  • M8614773 le vendredi 17 oct 2014 à 18:03

    comportement de minable ! a l'image de toutes les classes politique !

  • frk987 le vendredi 17 oct 2014 à 17:13

    Soit on interdit la vente, soit on accepte que les achats se fassent hors des frontières, soit on baisse les prix, tout le reste c'est de la fumisterie (terme totalement justifié !!!).

  • M9946587 le vendredi 17 oct 2014 à 14:38

    Encore 2 qui en "croquent" !Notre monde est vraiment bien malade ...