Syrie : ce que prévoit la Constitution française

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Depuis 2008, les sénateurs et les députés n'ont été appelés à se prononcer qu'à quatre reprises sur l'intervention de troupes françaises à l'étranger.Il s'agissait toujours d'opérations en cours.

Depuis samedi, François Hollande est sous pression. La droite profite de l'exemple donné par Barack Obama pour exiger du président de la République la tenue d'un vote au Parlement sur la perspective d'une intervention militaire en Syrie. En théorie, rien n'oblige l'exécutif à consulter le Parlement. Le gouvernement en est pleinement conscient. «Nous appliquons la lettre et l'esprit de la Constitution», rétorque Manuel Valls au micro d'Europe 1, dimanche matin. «On ne modifie pas la pratique de la Constitution de la Ve République en fonction de l'humeur des uns et des autres ou de ce qui se passe dans le monde», tranche le ministre de l'Intérieur.

La Syrie ne menaçant pas directement notre territoire ou les institutions de la République, c'est l'article 35 de la ...

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  • baljo le dimanche 1 sept 2013 à 17:20

    De qui sont ces paroles?

  • baljo le dimanche 1 sept 2013 à 17:19

    Certes, la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez daigné organiser ce que vous appelez « une information du Parlement ». Vous y avez même pris la parole – ce qui semblait être une concession, et je vous en remercie. Mais vous avez refusé de conclure le débat par un vote alors que rien, je dis bien rien, dans la Constitution, ne vous interdisait de le faire ! Cette désinvolture à l’égard du Parlement pourrait justifier à elle seule la motion de censure.