Sylvia Pinel plafonne le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs

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Les personnes dont le chiffre d'affaires dépassera 19.000 euros deux années de suite devront changer de statut à partir du 1er janvier 2015. Les artisans et les autoentrepreneurs sont mécontents.

Le gouvernement encadre les autoentrepreneurs. Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi en Conseil des ministres la réforme de ce régime qui a provoqué depuis la mi-avril une forte opposition des autoentrepreneurs. La ministre a annoncé que les autoentrepreneurs réalisant 19.000 euros de chiffre d'affaires dans les services (artisanat et professions libérales) et 47.500 euros dans le commerce pendant deux années consécutives devront quitter le régime pour adopter un régime classique d'entrepreneur.

Plusieurs mesures permettant ce plafonnement seront intégrées dans le texte de loi sur l'artisanat et le commerce que Sylvia Pinel présentera fin juillet. D'autres le seront dans le projet de loi de finances 2014. Les nouvelles règles s'appliqueront ...

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