Suspension des allocations : le nouveau texte en vigueur

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Le décret prévoyant l'interruption des prestations familiales pour cause d'absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au «JO».

Les parents d'enfants absentéistes risquent d'être davantage frappés au porte-monnaie à partir de ce lundi. Le décret d'application permettant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au Journal officiel. La proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti avait été adoptée en juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes en septembre par le Sénat. Un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement scolaire en informera l'inspecteur d'académie qui rencontrera les parents et saisira le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, pendant la même année, l'élève est à nouveau absentéiste, l'inspecteur d'académie aura «l'obligation» de saisir la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocation

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