Surveillance des communications: les acteurs du web dénoncent une atteinte aux libertés

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Surveillance des communications: les acteurs du web dénoncent une atteinte aux libertés
Surveillance des communications: les acteurs du web dénoncent une atteinte aux libertés

Les acteurs du web opérant en France ont condamné unanimement mercredi le volet surveillance de la loi de programmation militaire adoptée la veille, qui élargit l'accès des services de renseignements aux données informatiques et téléphoniques, sans l'accord d'un juge.Plusieurs associations ont déjà annoncé qu'elles demandaient aux parlementaires de saisir le conseil constitutionnel.Les paragraphes controversés, issus de l'article 13, autorisent le "recueil" auprès des opérateurs de communications électroniques, des hébergeurs et des éditeurs, "des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques", soit les données de connexion mais aussi des emails ou encore des photos.Le texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il prévoit que les demandes d'informations émanent non pas d'un juge mais d'agents des ministères de l'Intérieur, de la Défense ou de l'Economie, et qu'elles seront validées par "une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre".Les modalités techniques pour intercepter ces données restent floues, le texte indiquant seulement qu'elles peuvent être "recueillies sur sollicitation du réseau", ce qui laisse la porte ouverte à la possibilité d'installer des sondes mouchardes."En créant pour les services de renseignement un accès à toutes les données conservées par les hébergeurs et non plus aux seules données techniques, la France soulève de nombreuses interrogations en terme de protection des libertés", a condamné l'Asic, principale association française des acteurs du web.Au nom de ses membres - Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister - l'Asic estime que cette loi "fragilisera la position française dans le débat européen et international sur la protection des données personnelles".Elle en appelle ...

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