Sursis pour des militaires jugés pour meurtre en Côte d'Ivoire

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PARIS (Reuters) - Trois militaires français accusés du meurtre en 2005 en Côte d'Ivoire d'un présumé bandit de grand chemin, accusé d'exactions sur les civils, ont été condamnés vendredi par la cour d'assises de Paris à des peines de un à cinq ans de prison avec sursis.

Un quatrième accusé a été acquitté. La cour d'assises n'a pas suivi l'accusation qui avait requis deux peines de prison ferme et deux avec sursis.

Le colonel Eric Burgaud, qui a donné l'ordre de tuer, est condamné à cinq ans de prison avec sursis alors que l'accusation demandait cinq ans ferme. L'adjudant-chef Guy Raugel, qui admet avoir commis le meurtre, est frappé de quatre ans avec sursis alors que l'accusation demandait trois ans ferme.

La cour condamne par ailleurs le brigadier-chef Johannes Schnier, qui l'a aidé, à un an avec sursis. Le brigadier Lianrifou ben Youssouf, qui conduisait le véhicule où a été commis le crime, est acquitté.

L'ordre du colonel Burgaud "a gravement porté atteinte aux valeurs fondamentales de la République française", écrit la cour dans ses motivations.

Elle retient cependant la complexité de la situation en Côte d'Ivoire au moment des faits, "les limites indéniables du mandat de la force Licorne pour maintenir la paix, l'impuissance (...) à interpeller les coupeurs de route et faire cesser les exactions et enfin les scènes de crimes particulièrement traumatisantes auxquelles (les accusés) ont été confrontés".

Le verdict a été accueilli par des cris de colère des proches de la victime, à l'extérieur de la cour.

Firmin Mahé avait été emmené dans un blindé et étouffé par l'adjudant Raugel avec un sac en plastique. Mis en cause localement pour des atrocités, il sévissait dans la "zone de confiance" placée sous le contrôle théorique des hommes de Licorne, force française d'interposition sous mandat de l'Onu.

"LE MAL POUR ÉVITER LE PIRE"

Alexis Gublin, avocat du colonel Burgaud, a salué le verdict. "La justice a compris la détresse de ces militaires français qui, pour remplir leur mission, sont confrontés à la barbarie. Elle a admis qu'ils avaient accepté de faire le mal pour éviter le pire", a-t-il dit à la presse.

La force de l'Onu était censée s'interposer entre les deux moitiés de la Côte d'Ivoire alors contrôlées par deux camps ennemis, mais sans disposer de pouvoirs coercitifs.

Les militaires français étaient donc confrontés à des atrocités, sans pouvoir rien faire dans le cadre de leur mandat. Firmin Mahé était l'auteur avéré de certains de ces crimes, selon l'enquête.

La représentante de l'accusation, Annie Grenier, avait souhaité jeudi rappeler publiquement un principe : "Le devoir du militaire est de désobéir à un ordre illégal (...) Il y a des fois où il faut réfléchir, et désobéir".

Cette règle de droit français, connue sous le sobriquet de "théorie des baïonnettes intelligentes", stipule que l'autorité légitime doit être combattue par ses subordonnés lorsqu'elle viole par ses ordres les principes fondamentaux du droit.

Le colonel Burgaud a dit au procès avoir reçu l'ordre du général Henri Poncet, commandant de Licorne, qui le nie. Mis en examen pendant l'enquête, le général a bénéficié d'un non-lieu et n'était que témoin au procès.

Il est toutefois apparu que, selon d'autres témoins, il est possible que le général Poncet ait bien donné au colonel Burgaud l'ordre implicite de tuer Mahé.

Le parquet admettait la difficulté de juger une telle affaire, sans précédent quasiment dans les annales judiciaires. La peine, avait-elle dit aux jurés, ne peut être celle d'un homicide classique compte tenu du contexte ivoirien à l'époque.

Thierry Lévêque

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